L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte

Remerciements

Liste des acronymes

I. Contexte et objectifs de la mission

1. Présentation générale de la situation à Mayotte

2. L’objectif initial : recueillir des données actualisées et initier des contentieux de principe

3. La réorientation des objectifs initiaux : l’annonce de l’opération « wuambushu »

4. Rencontre avec le barreau de Mayotte

5. Rencontre avec Madame la présidente du tribunal judiciaire de Mayotte et Monsieur le procureur de la République

II. Rétention et éloignement des étranger⋅es à Mayotte

1. Compte-rendu de la rencontre avec l’association Solidarité Mayotte (sur le volet rétention) : des objectifs en parfaite inadéquation avec les moyens

2. La situation de Mayotte devant la Cour européenne des droits de l’Homme : suivi de l’arrêt Moustahi

3. Une politique menée au mépris des droits fondamentaux : des procédures censurées grâce à une intervention coordonnée devant le JLD

4. Des locaux de rétention administrative hors de tout contrôle

5. Le juge des référés du tribunal administratif appelé à statuer sur les atteintes manifestement illégales portées aux droits des personnes retenues dans les LRA

6. Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)

III. Un état des lieux de la situation des personnes sollicitant une protection internationale

1. À titre liminaire : rappel du système dérogatoire (art. L. 591-1 à L.591-4 et R. 591-12-1 à D. 591-13 du Ceseda)

2. Rencontre avec Solidarité Mayotte (sur le volet asile)

3. Observations d’audiences

4. Des demandeur.euses d’asile cibles d’attaques violentes

5. Exemple de situation connue

IV. Droit au séjour et protection contre l’éloignement : le constat de multiples entraves

1. Haro sur les « fausses attestations d’hébergement » et multiplication des arrêtés portant retrait de titre de séjour

2. Éloignements quotidiens de jeunes majeur.es éligibles de plein droit à un titre de séjour

V. L’évacuation et la destruction des quartiers « informels » : seule réponse apportée par les pouvoirs publics au mal logement

1. Un texte adopté malgré de fortes réserves

2. Des justiciables vulnérables

3. Les actions conduites en faveur des habitant.es du quartier Talus II, village de Majicavo, commune de Koungou 

4. Un Conseil d’État au service de l’État

5. Le droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence : un juge des référés absent

6. Les enseignements tirés de la destruction de Talus II

a. Une politique fondée sur un amalgame sans fondement
b. Le droit au logement en péril
c. Un accès à la justice particulièrement difficile
d. Un contrôle des juges à géométrie variable

VI. Contentieux relatif au blocage de l’hôpital et des dispensaires

Conclusion

Chronologie des principales actions menées sur place

Table des annexes