Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024

Cette rubrique avait initiallement pour objet de présenter la genèse de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui a donné lieu à la loi du 26 janvier 2024.

Composée des différentes versions du texte qui ont circulé depuis l’été 2022, cette page fut donc complétée d’avis d’autorités indépendantes, de communiqués et analyses d’organisations militantes, mais aussi d’une liste non exhaustive d’articles de presse. Welcome to the best place to play free online slots Slots-Online-Canada.ca/Free-Slots/ !!!

La loi ayant été adoptée du 26 janvier 2024, nous signalons désormais sur cette page (dans la rubrique « Dernières nouvelles ») la parution des textes réglementaires relatifs à son application, ainsi que les outils d’information que le Gisti est (et sera) amené à produire sur cette nouvelle législation (journées d’études, publications, webinaires, formations).

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. / Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou nos fils Twitter ou Mastodon. /

Dernières nouvelles :

ATTENTION ! Il n’y a pas que la loi Darmanin !

L’année 2025 sera marquée par le Pacte européen sur la migration et l’asile, qui modifiera profondément les droits de certaines personnes étrangères en France, et pourtant on en parle peu, sans doute parce que le droit européen est un sujet très technique.

Aussi, le Gisti a-t-il décidé d’organiser le 3 février 2025 une journée d’information hybride consacrée à l’impact pour les étrangers en France du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Conçue sur le même modèle que la journée d’information qui s’était déroulée début 2024 sur la loi Darmanin, cette nouvelle journée est ouverte à toutes et tous, et, en particulier, aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.

Si vous souhaitez y assister en présentiel (à Paris), les places sont limités, aussi ne perdez pas de temps pour vous inscrire.

26 septembre 2024 ⋅ La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un avis dénonçant une loi qui marque un recul inédit des droits fondamentaux.

20 juillet 2024 ⋅ Nouvelle version de notre document « Ce que change la loi du 26 janvier 2024 » (PDF) ⋅ synthèse avec l’indication de l’entrée de vigueur de chacune des dispositions de la loi.

16 juillet 2024 ⋅ Publication d’un décret relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d’asile (contient plusieurs erreurs, corrigées par rectificatif au JORF du 20 juillet 2024)

14 juillet 2024 ⋅ Publication d’une circulaire relative à la simplification des règles du contentieux de l’entrée, du séjour et de l’éloignement

2-12 Juillet 2024 ⋅ Publication de dix décrets d’application :

• Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 ⋅ Protection au titre de l’asile dont bénéficie un demandeur d’asile dans un autre État membre de l’UE
• Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 ⋅ Emploi d’étrangers non autorisés à travailler
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 ⋅ Assignation à résidence ou rétention des demandeurs d’asile
• Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 ⋅ OQTF contre demandeur d’asile si refus OFPRA/CNDA
• Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 ⋅ Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
• Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 ⋅ organisation et procédure applicable devant la CNDA, Cour nationale du droit d’asile (application de l’art. 70 de la loi)
• Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 ⋅ CMA (conditions matérielles d’accueil)
• Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 ⋅ Expulsion et assignation à résidence (contient plusieurs erreurs, corrigées par rectificatif au JORF du 20 juillet 2024)
• Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ⋅ simplification des règles du contentieux (application du titre VII de la loi)

1er mars 2024 ⋅ Publication d’un arrêté :

• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

5 février 2024 ⋅ Publication de 4 circulaires :

• Admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension
• Lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière
• Fin du placement en rétention des étrangers mineurs
• Expulsion et éloignement des étrangers délinquants

27 janv. 2024 ⋅ Parution de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (PDF) au JORF n° 22 du 27 janvier 2024
→ « Macron promulgue ce qu’il reste du texte après la censure du Conseil constitutionnel », AFP, 27 janv. 2024

26 janv. 2024 ⋅ « Loi immigration : Un pouvoir de nuisance intact » ⋅ Communiqué du Gisti, 26 janv. 2024

I. Prochaines étapes

• Cette loi promulguée le 26 janvier va désormais entraîner la parution de décrets d’application dans de nombreux domaines.

  Nous les signalerons au fur et à mesure sur cette page.

II. Versions successives du texte

• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (PDF), parue au Journal officiel de la République française n° 22 du 27 janvier 2024.
  Voir aussi :
  → version consolidée du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) sur le site Légifrance.
  → Présentation de la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration par le ministère de l’intérieur (PDF)

• Texte définitif de l’Assemblée nationale (T.A. n° 220) adopté le 19 décembre 2023 (PDF version « pastillée »)
  Remarque : cette version du projet de loi diffère formellement de celle de la CMP adoptée quelques heures avant par le Sénat en ce qu’elle a été renumérotée par les services administratifs de l’Assemblée : elle présente 86 articles au lieu de 27. Mais au delà de cette différence formelle visant à rendre le texte plus lisible, le contenu rédactionnelle du texte reste exactement le même

• Petite loi Sénat n°43 (2023‑2024) adoptée par le Sénat le 19 décembre 2023

• Projet de loi n°1855 (16e législature) (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » déposé à l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023

  → Il s’agit du texte qui a serviu de base de travail pour la CMP qui se réunira le 18 décembre 2023 !
  → Version du PJL très durement critiquée par la Défenseur des droits dans son avis n°23-07.

• Texte n° 19 (2023-2024) adopté par le Sénat le 14 novembre 2023 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »,

  Ce texte résulte des séances publiques du Sénat qui se sont déroulées du 4 au 10 novembre 2023, lors desquelles furent étudiés près de 700 amendements de séance.

  → Sort des différents amendements » (adopté, rejeté, ou retiré...)

  → Pour une vision d’ensemble des reculs introduits par le Sénat : lire notre synthèse des amendements adoptés. Ce document donne une vision d’ensemble des reculs introduits par le Sénat ainsi que de la dynamique rédactionnelle qui a mené à un projet de loi considérablement durci

  → Amendements adoptés (classés par ordre de discussion)

  → la « Petite loi » (rédaction du Sénat, complétée au fil des votes en séance publique) / En résumé.

• Projet de loi n° 434 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » résultant des travaux de la Commission des lois du Sénat.

  Ce texte résulte de la réunion de la Commission des lois du Sénat qui s’est tenue le 15 mars 2023, lors de laquelle furent discutés 243 amendements « de Commission ». / Les différents types d’amendements au Sénat ? Voir pp. 9-10 de « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022/
  → Pour une vision d’ensemble des reculs introduits par la CDL du Sénat : lire notre synthèse des amendements adoptés.
  → Amendements retenus pour constituer ce texte.
  → Examen des 243 amendements de commission.
  → Présentation de cette nouvelle version du texte, par ses rapporteurs au sein de la Commission des lois (« L’essentiel sur... », Sénat, 15 mars 2023)
  → Rapport de la commission sur cette nouvelle version du projet de loi

• Projet de loi n° 304 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, déposé au Sénat le 1er février 2023 - exposé des motifs - étude d’impact - avis du Conseil d’État
  → PDF pastillée (471 pages...)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023 (NOR : IOMV2236472L/Bleue-1) et transmis dans la foulée au Sénat
  → Exposé des motifs
  → Étude d’impact élaborée par le Gouvernement
  → Avis du Conseil d’État
  → Compte-rendu du Conseil des ministres
  → Vidéo Présentation du projet de loi en conférence de presse au sortir du Conseil des ministres (de 7mn33 à 45mn01)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », daté du 16 décembre 2022 transmis par le Ministère de l’intérieur au Conseil d’État, pour avis, le 20 décembre 2022.
  (exposé des motifs correspondant, NOR : IOMC2236472L/Rose-1 du 20 décembre 2022, rendu public par le Gisti le 25 janvier 2023)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux « étranger »
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• Résumé du « projet de loi pour l’asile et l’immigration dans la République » diffusé par le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail dans le cadre de la concertation entamée par le gouvernement les 22 et 23 novembre 2022
  [ Voir aussi notre tableau récapitulatif des mesures annoncées ]

• Premiers drafts de l’avant-« projet de loi relatif a l’immigration, à l’asile et à l’intégration » et 4 annexes examinés en réunion interministérielle durant l’été 2022. Première version connue. Rendu public par le Gisti le 20 septembre 2022.

Ce projet de loi est élaboré dans le cadre d’une procédure accélérée (il n’y a donc qu’une seule lecture par chambre du parlement...) / Pour en savoir plus sur cette procédure qui siphonne le débat parlementaire, lire « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire » sur JP Blog /

III. Chronologie

• 3 août 2022 : Le Ministre de l’intérieur et des outre-mer clot son Instruction relative aux mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour troubles à l’ordre public par la mention suivante :

  « Les ajustements de doctrine et d’organisation qui précèdent visent à améliorer sans attendre l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public. Couplés à une action internationale et diplomatique soutenue, ils doivent nous conduire à répondre aux ambitions assignées par le président de la République en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Leur impact sera prochainement renforcé par des évolutions législatives, qui favoriseront, pour l’ensemble du processus d’éloignement, la prise en compte des étrangers en situation irrégulière pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont. »

• 15 septembre 2022 : Vidéo Discours du Président Emmanuel Macron aux Préfets (vidéo, voir en particulier pp. 14 à 16 du discours), annonçant notamment le dépôt début 2023 d’un « projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration dans la République » / Extrait consacré au projet de loi

• 20 septembre 2022 : Vidéo Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale (podcast vidéo sur le site de l’AN)

• 2 novembre 2022 : Vidéo Réponse d’Olivier Dussopt au Sénat à une question parlementaire sur le Titre de séjour « Métiers en tension »

• fin novembre 2022 : préalablement au débat parlementaire, le gouvernement ouvre une concertation avec la société civile, coordonnée par Sonia Backes, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté, qui se poursuivra jusqu’à la mi-décembre. Dans le cadre de cette concertation, des tables rondes et réunions ont eu lieu :
  – sur intégration/formation/emploi, pilotée par le ministère du travail : 22 novembre 2022 ;
  – sur l’asile, pilotée par le ministère de l’intérieur : 23 novembre 2022, 8 décembre 2022.

• 6 décembre 2022 : Déclaration du Gouvernement, puis débat sans vote, à l’Assemblée Nationale, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ont occupé les député⋅es jusqu’en début de soirée (cf. ordre du jour de l’Assemblée).

  → Discours introductif d’Élisabeth Borne, Première ministre

  → Compte-rendu de la séance sur le site de l’Assemblée nationale

  → Vidéo Rediffusion de la séance sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

  → Notre revue de presse non exhaustive sur cette séance.

  → Ministère de l’intérieur : Communiqué de presse « Débat au Parlement sur l’immigration en France », 6 déc. 2022 ; accompagné d’un dossier de presse présentant « Les 10 constats sur l’immigration en France / Les priorités 2017 - 2022 / Les propositions »

ATTENTION : Le dossier de presse diffusé par le Ministère de l’intérieur en marge de son communiqué du 6 décembre 2022 « Débat au Parlement sur l’immigration en France », largement repris dans la presse, est en grande partie trompeur, en particulier son chapitre intitulé « Les 10 constats sur l’immigration en France ».

Nous vous invitons à compléter sa lecture avec celle des articles suivants :
– Les fiches « Désinfox-migrations » de l’institut Convergences Migrations
– « Immigration et protection sociale : 5 fausses idées » par nos-services.com
– Vidéo « Les 5 idées reçues (et fausses) sur l’immigration », par François Gemenne
– CheckNews « L’affirmation douteuse de Macron sur le rôle de l’immigration illégale dans la moitié des délits commis à Paris » par Libération
– « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base », par François Héran, professeur au Collège de France
– La page FAQ du site web de La Cimade
– « Contrefaçons cartographiques », par Françoise Bahoken et Nicolas Lambert, HAL

• 13 décembre 2022, 17h30 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sans vote, ont eu lieu au Sénat, en application de l’article 50-1 de la Constitution (cf. ordre du jour du Sénat).

  → Compte-rendu de la séance sur le site du Sénat

  → Vidéo Rediffusion de la séance sur le portail vidéo du Sénat

  → Notre revue de presse non exhaustive sur cette séance.

  → Ministère de l’intérieur : Communiqué de presse « Débat au Parlement sur l’immigration en France », 6 décembre 2022 ; accompagné d’un dossier de presse présentant « Les 10 constats sur l’immigration en France / Les priorités 2017 - 2022 / Les propositions » [Attention : ce dossier de presse est trompeur]

• 20 décembre 2022 : le ministère de l’intérieur transmet au Conseil d’État un avant projet de loi pour avis consultatif.
  Selon une pratique suivie constamment depuis 2015, cet avis - qui ne lie pas le gouvernement - est rendu public et transmis au Parlement en même temps que le projet délibéré en conseil des ministres. Bien que rendu au gouvernement le 26 janvier, il sera ainsi finalement rendu public le 1er février 2023

• 26 janvier 2023 : Remise au ministère de l’intérieur de l’avis du Conseil d’État, qui ne sera rendu public qu’après le Conseil des ministres du 1er février 2023.

• 1er février 2023 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres : Texte du « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », NOR : IOMV2236472L/Bleue-1, présenté lors de ce Conseil des ministres (et transmis dans la foulée au Sénat) / Exposé des motifs / Étude d’impact élaborée par le Gouvernement / Avis du Conseil d’État / Compte-rendu du Conseil des ministres / Vidéo Présentation du projet de loi en conférence de presse au sortir du Conseil des ministres (de 7mn33 à 45mn01)

  → Réaction de la CFDA sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile, 1er février 2023

• 1er février 2023 : Désignation au sein de la commission des lois du Sénat des rapporteurs sur le « projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » : Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère, par ailleurs rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration »

• 23 février 2023 : La Défenseuse des droits rend publique l’Avis 23-02 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, très critique

• 28 février 2023 : Audition de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt par la commission des lois du Sénat
  → Compte rendu de l’audition
  → Vidéo Rediffusion vidéo

• 10 mars 2023 : Fin du dépôt des « amendements de commission », au nombre de 243, qui serviront de base à la Commission des lois du Sénat pour élaborer mercredi 15 mars sa propre version du projet de loi, en vue de la discussion en séance publique (fin mars).
  [ Les différents types d’amendements au Sénat ? Voir pp. 9-10 de « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022]

• 15 mars 2023 : Réunion de la Commission des lois du Sénat afin d’examiner les discutés 243 amendements dits « de Commission ». En ressortira une nouvelle version du texte bien plus dure que celle présentée début février par le gouvernement : Projet de loi n° 434 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
  → Pour une vision d’ensemble des reculs introduits par la CDL du Sénat : lire notre synthèse des amendements adoptés.
  → Rapport de la Commission des lois sur ce texte
  → Communiqué de presse et Présentation de cette nouvelle version du texte (« L’essentiel sur... », Sénat, 15 mars 2023), par ses rapporteurs au sein de la Commission des lois
  Comment justifier l’injustifiable... → Rapport n° 433 (2022-2023) fait au nom de la commission des lois du Sénat sur le Projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
  → Amendements retenus pour constituer ce texte / Les 243 amendements initiaux.

• 22 mars 2023 : E. Macron annonce le report de l’examen du projet de loi alors que le texte modifié par la Commission des lois du Sénat devait être discuté toujours au Sénat mais en séance public cette fois-ci dès le 28 mars 2023)

  « Il y aura plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines » (E. Macron le 22 mars 2023)
  Mais... « Les associations et collectifs ne sont pas dupes », Texte collectif, 22 mars 2023. Une Réunion publique de l’Ucij 2023 s’est tenue lundi 27 mars 2023.

• fin octobre 2023 : reprise des travaux au Sénat.

• 6-14 novembre 2023 : Examen et vote au Sénat en séance publique

  La discussion se fait sur la base du texte de la Commission des lois du Sénat n° 434 (2022-2023) (en date du 15 mars 2023) et de ceux des amendements de séance que la Commission des lois aura finalement retenus avant séance publique (cf. point « A.1.e - Examen du rapport et des amendements » de « La procédure législative », Sénat).

  Un total de 679 « amendements de séance » auront été déposés entre le 26 octobre et le 9 novembre 2023 !
  / Pour présentation des différents types d’amendements au Sénat, se reporter aux pages 9 et 10 du guide pratique « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022/

  Parmi les « amendements de séance », ceux déposés le 30 octobre 2023 par le gouvernement portent les n°586 à 614 (leur contenu est résumé dans cet article de Public Sénat).

  La Commission des lois complétera cette liste avec ses propres amendements, produits lors de réunions précédents les séances publique, notemment les amendements n°619 à 650.

  D’autres amendements seront également déposés par les groupes, parmi lesquels il faut noter l’action des Groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ainsi que Socialiste, Écologiste et Républicain qui chercheront (en vain certes, mais tout de même) à faire progresser le texte dans le bon sens.

  En définitive, sous la pression de LR, qui a fait feu de tout bois, le Sénat proposera de nombreuses et graves régressions dans cette nouvelle version du texte adoptée le 14 novembre 2023 par 210 voix contre 115, puis transmise dans la foulée à l’Assemblée nationale.

  Outre les CR des débats et notre résumé résumé des régressions de ce texte, présentés dans le tableau et l’encadré ci-dessous, vous pouvez également vous reporter à la partie de notre revue de presse dédiée à ces débats.

  → Un collectif de 37 organisations, dont le Gisti, publie ce communiqué : « La palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale »

6 nov. 2023, après-midi	Présentation, discussion générale, puis discussion sur l’article 1er A	Audio / video	CR intégral / CR analytique
6 nov. 2023, soir	Suite art. 1er A à 1er D	Audio / video
7 nov. 2023, ap-m	Suite art. 1er D à 1er J	Audio / vidéo	CR intégral / CR analytique
7 nov. 2023, soir	Suite art. 1er J et art. 2	Audio / Vidéo
8 nov. 2023, ap-m	Art. 2 bis à 3	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
8 nov. 2023, soir	Art. 3 à 7	Audio / Vidéo
9 nov. 2023, ap-m	Art. 9 à 12	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
9 nov. 2023, soir	Art. 12 bis à 14 C	Audio / Vidéo
10 nov. 2023, matin	Art. 14 à 19 bis	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
10 nov. 2023, ap-m	Art. 19 ter à 27 Fin de l’examen des amendements	Audio / Vidéo
14 nov. 2023, 14h30	Explications de vote et vote par scrutin public solennel sur l’ensemble du texte	Vidéo	CR intégral (en cours) / CR analytique (à venir)
État du texte ?	→ Tous les amendements de séance (ce lien permet de vérifier l’éventuel dépôt d’amendements en parallèle des séances publiques ; généralement émis par la Commission des lois qui se réuni en matinée, mais pas toujours... regarder en toute fin de liste) → « En séance » (suivi du sort des différents amendements de séance : adopté, rejeté, ou retiré...) → Amendements adoptés (classés par ordre de discussion) → la « Petite loi » (rédaction du Sénat, complétée au fil des votes en séance publique)

En résumé :

Sous la pression de LR, qui fait feu de tout bois, le Sénat a notamment adopté les graves régressions suivantes :

• création de quotas en matière migratoire
• durcissement du regroupement familial
• suppression de l’Aide Médicale d’État
• précarisation des étudiants étrangers (légalisation majoration inscription, dépôt caution pour premier titre de séjour)
• rétablissement du délit de séjour irrégulier (amende)
• augmentation à 5 ans de la durée de résidence stable et régulière pour l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives (notamment allocations familiales et logement)
• limitation du nombre de renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire
• durcissements en matière de nationalité (manifestation de la volonté pour l’acquisition de la nationalité à 18 ans ; augmentation du délai à 5 ans pour l’acquisition de nationalité des conjoints de français ; déchéance de nationalité pour les binationaux se rendant coupables d’homicides ou tentatives d’homicides sur des personnes dépositaires de l’autorité publique)
• levée d’une grande partie des protections contre l’expulsion
• durcissements en matière de droit d’asile (création d’un régime d’assignation à résidence ou de placement en rétention du demandeur d’asile qui présente une menace à l’ordre public ou un risque de fuite ; possibilité de retirer un titre de séjour à un réfugié résidant régulièrement en France depuis plus de 5 ans lorsqu’il est volontairement retourné dans son pays d’origine ; extension des cas de placement en rétention des étrangers dublinés)
• compétence liée du préfet pour la délivrance d’un document de séjour, son renouvellement ou son retrait, lorsqu’il constate le non-respect par un étranger du « contrat d’engagement aux principes de la République » (avec une présomption de gravité caractérisée en cas de non respect du contrat)
• information des organismes de sécurité sociale à compter de la décision portant refus ou retrait de titre de séjour
• durcissement du régime d’assignation à résidence (renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des prescriptions de l’assignation à résidence et prise en charge par l’étranger des frais d’assignation à résidence)
• extension de la retenue administrative pour vérification d’identité en Guyane
• dégradation de la réunification familiale (resserrement des critères ; suppression de la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs du réfugié)
• exclusion des étrangers sous OQTF ou déboutés du droit d’asile du dispositif d’hébergement d’urgence sauf circonstances exceptionnelles

• 14 novembre 2023 ⋅ L’UNICEF France se dit « profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat »

• 14 novembre 2023 ⋅ Dépôt à l’Assemblée nationale du texte revu par le Sénat, sous la référence Projet de loi n° 1855

• 17 novembre 2023 ⋅ La Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers contenues dans le projet de loi adopté par le Sénat
  « Dans mon avis sur la 1ère version du texte, je déplorais un projet qui ne tenait pas suffisamment compte de certains publics vulnérables. Je m’alerte aujourd’hui d’un projet qui les cible particulièrement et tend à renforcer leur précarité » (extrait du discours de Claire Hédon devant les rapporteurs de la Commission des lois, 17 novembre 2023)

• 21 novembre 2023 ⋅ Audition de G. Darmanin devant la Commission des lois de l’Assemblée Nationale suivie d’une discussion générale sur le projet de « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
  → Lire « “Simplification”, “intégration”, “fermeté” : Gérald Darmanin présente les axes du projet de loi immigration à l’Assemblée », LCP, 21 novembre 2023

• 27 nov. → 2 décembre. ⋅ Réunions de la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour examen des articles du projet de « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ainsi que des très nombreux amendements (près de 1.700 le 28 nov.).

Lundi 27 novembre, après-midi	TITRE Ier A à Article 1er A	CR (PDF)	Vidéo
Lundi 27 novembre, soirée	Art. 1er A, BA , BB & B	CR (PDF)	Vidéo
Mardi 28 novembre, après-midi	Art. 1er B, C, D & EA	CR (PDF)	Vidéo
Mardi 28 novembre, soirée	Art. 1er EB, EC, E, F & GA	CR (PDF)	Vidéo
Mercredi 29 novembre, après-midi	Art. 1er G à L	CR (PDF)	Vidéo
Mercredi 29 novembre, soirée	Art. 1er à 2 quinquies	CR (PDF)	Vidéo
Jeudi 30 novembre, matin	Art. 3 à 4 bis	CR (PDF)	Vidéo
Jeudi 30 novembre, après-midi	Art. 4 bis à 9	CR (PDF)	Vidéo
Vendredi 1er décembre, matin	Art. 9 à 13	CR (PDF)	Vidéo
Vendredi 1er décembre, après-midi	Art. 13 à 19	CR (PDF)	Vidéo
Vendredi 1er décembre, soirée	Art. 19 bis à 27	CR (PDF) (fin de l’examen)	Vidéo
→ Suivi des amendements adoptés (mise à jour heure par heure) → Texte de la commission n°1943 - Projet de loi → Texte en modifications apparentes → Tableau comparatif avant/après → Rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855), n° 1943

Pour résumer : la Commission des lois de l’Assemblée nationale, qui certes rétablit l’AME, entérine une grande partie des régressions des droits des étrangers voulues par le Sénat.
Lire : « Projet de loi immigration : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés », Le Monde, 11 déc. 2023

• 28 novembre 2023 ⋅ Nouvel avis, très critique, de la Défenseure des droits (n°23-07) (présentation), faisant suite à son audition le 17 novembre 2023 par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

• La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.
  Pour rappel, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme est une institution nationale des droits de l’Homme (INDH), institution indépendante, accréditée auprès des Nations unies

• 11 décembre 2023 ⋅ Débats en séance publique à l’Assemblée nationale

1e séance publique du lundi 11 déc. 2023

Ouverture des débats

Direct (dès 16h)

La première séance publique de l’Assemblée nationale consacrée au projet de loi a donné lieu à l’adoption de la « Motion de rejet préalable » présentée par le groupe Écologistes, par 270 voix contre 265.

La séance a donc été levée, et le calendrier des débats en séance publique initialement prévu à l’AN (et qui s’étalait jusqu’au 20 déc 2023 afin d’étudier près de 2700 « amendements de séance ») purement et simplement annulé.

→ Lire « Une motion de rejet, c’est quoi ? On fait le point en six questions », Ouest France, 11 déc. 2023 et « Quels scénarios en cas d’adoption de la motion de rejet ? », Public Sénat, 11 déc. 2023
→ « En direct, le projet de loi “immigration” rejeté par les députés avant même son examen en hémicycle », Le Monde, 11 mars 2023

• 18-19 décembre 2023 ⋅ COMMISSION MIXTE PARITAIRE en roue libre...

  Composée de 7 député⋅es et 7 membres du Sénat (liste à venir) cette CMP planchera sur la base du dernier texte dont l’Assemblée nationale avait été saisie avant la réunion de la CMP, donc celui issu du Sénat (considérablement durcit par LR...).
  Lire : « Projet de loi “immigration” : à la suite du rejet à l’Assemblée, la commission mixte paritaire se réunira lundi », AFP, 13 déc. 2023 / « Que peut-il se passer en commission mixte paritaire ? », Public Sénat, 13 déc. 2023

  La Commission mixte paritaire finira, au bout de 24h de réunion, par trouver un accord !
  Le Gouvernement, qui avait la possibilité de retirer un texte qui lui a totalement échappé, s’est plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher la préférence nationale.

  → Projet de loi n° 2008 Assemblée nationale / n° 224 Sénat issu de la CMP

  → Rapport de la CMP : l’intérêt de ce document est qu’il est principalement composé du verbatim des échanges qui se sont déroulés au sein de cette réunion d’une durée inédite et qui ont débouché sur l’effrayante version du #PJLimmigration adoptée le jour même « sans les voix du RN »…

  → Tableau historique du PJL (comparant les versions suivantes : initiale, Sénat, CDL de Assemblée nationale, CMP)

  → Communiqué « La Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale », DDD, 19 déc. 2023
  Voir également l’avis n°23-07 de la Défenseur des droits, dans lequel Claire Hédon analyse les dispositions dramatiques contenues dans la version du PJLimmigration issue du Sénat... finalement très largement conservées dans le texte de la CMP !

  → Revue de presse sur la CMP, les votes au Parlement et ses suites.
  

  « Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté », Communiqué commun de dizaines d’organisations dont le Gisti ⋅ 19 déc. 2023, 17h

  « La Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale » ⋅ 19 déc. 2023, 18h

• 19 déc, 20h ⋅ Le SÉNAT adopte le texte ⋅ Nous pouvions prévoir que ce vote y serait une formalité tant le texte est proche de ce qu’avait voté cette assemblée le 14 novembre, et ce fut le cas (Vidéo)...

Votants : 340
Exprimés : 328		-
Pour : 214	Contre : 114

→ Détail du scrutin

• 19 déc, 23h20 ⋅ L’ASSEMBLÉE NATIONALE adopte à son tour le texte de la CMP ⋅ LR et RN ont effectivement voté le texte (Vidéo)...

Votants : 573
Exprimés : 535		-
Pour : 349	Contre : 186

→ Compte-rendu de la séance
→ Détails scrutin
→ Texte adopté (à venir...)
→ PDF du texte adopté avec liens vers les amendements

• 2O déc. ⋅ Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL sera appelé à se prononcer sur la future loi :

→ Présentation par le Conseil Constitutionnel du circuit des saisines du Conseil constitutionnel en contrôle a priori

• 22 déc. ⋅ « Loi immigration : Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées » ⋅ Tribune du Gisti publiée dans l’Obs

• 8 janvier 2024 ⋅ Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, annonce lors des vœux du CC au Pt de la République que la décision sera rendu le 25 janvier 2024.
  Voir aussi : « Quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit », Le Monde, 8 janv. 2024 / « Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le texte », AFP, 8 janvier 2024

• 19 janv. 2024. ⋅ CONSEIL CONSTITUTIONNEL : nouvelle contribution extérieure, de 4 économistes cette fois-ci, qui exposent les conséquences de l’introduction par le projet de loi de conditions importantes d’antériorité de résidence en matière de protection sociale pour les étrangers ressortissant de pays hors union européenne.
  La presse en parle : « La loi immigration, une machine à paupériser », Mediapart ; « Avec la loi immigration, 100 000 personnes privées de toute protection sociale », l’Humanité ; « Loi “immigration” : 110 000 étrangers pourraient être touchés à terme par la réforme des prestations sociales », Le Monde.

IV. Analyses, Avis et Communiqués

A. Avis et réactions d’Autorités administratives indépendantes

• CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme)

  → « La CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte, CNCDH, 28 novembre 2023
  Pour rappel, la CNCDH est rattachée au secrétariat d’État chargé des droits de l’homme auprès du Premier ministre

  → Dans un avis adopté le 26 septembre 2024, la CNCDH propose une analyse très critique de la « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » au regard de son impact sur les droits fondamentaux.

• Conseil national des barreaux

  → « Certaines dispositions du projet de loi immigration et asile en question », Conseil national des barreaux, 10 février 2023

• Défenseur des droits

  → Avis 23-02 du 23 février 2023 « relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » émit par la Défenseure des droits après avoir été auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi. Avis très critique face à ce texte qui « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers ».

  → Avis 23-07 du 28 novembre 2023 faisant suite à son audition le 17 novembre 2023 par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliop.)rer l’intégration »

• UNICEF

  → « Projet de loi immigration : l’UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants », UNICEF France, 1er février 2023

  → « Projet de loi immigration et intégration : quel impact sur les enfants ? », Unicef, 9 mars 2023

  → « L’UNICEF France profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat », Unicef, 14 novembre 2023

B. Analyses associatives, syndicales et universitaires

1. Analyses des premiers drafts et annexes examinés en réunion interministérielle durant l’été 2022 et rendu public par le Gisti le 20 septembre 2022, puis du résumé diffusé par les ministres de l’Intérieur et du Travail dans le cadre de la « concertation » entamée par le gouvernement les 22 et 23 novembre 2022.

• « Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail », tribune de Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, Libération du 22 septembre 2022

• « Si le gouvernement s’entête à entonner le refrain d’une supposée “pression migratoire”, il ouvrira la voie à une surenchère », Tribune de Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, dans le Monde du 8 octobre 2022

• « Réforme du contentieux des étrangers - audition au Sénat », SJA, 28 octobre 2022

• « François Héran, professeur au Collège de France : “Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base” », Le Monde, 8 novembre 2022

• « Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion », La Cimade, 9 novembre 2022

• « Najat Vallaud-Belkacem : “Ne pas laisser des gens mourir en mer est un préalable à toute réforme de la politique sur l’immigration” », Tribune de la présidente de France terre d’asile, parue dans le Monde du 19 novembre 2022

• « Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration” », Tribune collective, Le Monde, 20 novembre 2022

• « Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile ! », communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile), 24 novembre 2022

• « Note de positionnement “Projet de loi immigration et asile 2023” : sortir les étrangers de la précarité », Fédération des acteurs de la solidarité, 24 novembre 2022

• « France : les droits des personnes exilées menacés par un énième projet de loi », Amnesty International, 2 décembre 2022

• « Un État hostile aux migrants ne peut pas résoudre la question migratoire », Tribune de Michel Agier, Libération, 6 décembre 2022

• « Europe. Mortelles errances des politiques migratoires », Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden et Christian Jouret, Orient XXI, 7 décembre 2022

• « La stratégie d’invisibilisation des femmes sert à légitimer une lutte violente contre l’immigration », entretien avec la sociologue Elsa Tyszler, Le Monde 13 décembre 2022

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Plein droit 135, Gisti, décembre 2022

2. Analyses du pré-projet de loi transmis pour avis au Conseil d’État le 20 décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur

• « Pourquoi une politique hostile ne règle pas la question migratoire ? », Catherine Wihtol de Wenden, L’Humanité, 2 janvier 2023

• « Pourquoi la criminalisation des migrants étrangers ne règlera pas la question migratoire ? », Amnesty International, 4 janvier 2023

• « La vision dominante que l’on a de la population immigrée est approximative, ce qui nuit à l’intelligibilité du fait migratoire », tribune de Smaïn Laacher, Le Monde, 4 janvier 2023

• « Projet de loi immigration asile : création de “France Asile”, une fausse bonne idée ? », La Cimade, 11 janvier 2023

• « Les lois sur l’immigration : un acharnement très politique », Communiqué du Mrap, 17 janvier 2023

• « Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil », Tribune collective publiée dans Basta !, 25 janvier 2023

• François Gemenne : “Ce texte est en décalage avec la réalité”, L’Humanité, 1er février 2023

• Réaction de la CFDA sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile, 1er février 2023

• « Travailleurs sans papiers ne veut pas dire sans droits », CFDT : Syndicalisme Hebdo, 1er février 2023

• « 90 propositions pour une véritable protection des mineur·e·s isolé·e·s », La Cimade, 6 février 2023

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Gisti, édito du numéro 135 de la revue Plein droit, février 2023

3. Analyses du projet de loi présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat (n°304, 2022-2023) le 1er février 2023

• « Projet de loi “asile et immigration” 2023 : un énième texte dangereux », Amnesty International France, 7 février 2023

• Audio « La Ville rêvée des anges, épisode 5 », Fréquence Protestante, 9 février 2023
  (intervention sur le projet de loi à partir de 1:00:28)

• « Le livre noir de la double peine s’écrit toujours : deux minutes pour savoir de quoi et de qui l’on parle », La Cimade, 3 mars 2023

• « Décryptage du Projet de loi asile et immigration », La Cimade, 6 mars 2023 (Analyse du PJL dans sa version du 1er février 2023)

• « Migrations : “La France ne peut plus rester complice” du Royaume-Uni, estime France terre d’asile », AFP, 10 mars 2023

• « Relecture du projet de loi dite Darmanin “pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” », Les amoureux au ban public, 12 mars 2023

4. Analyses du projet de loi résultant des modifications opérées le 15 mars 2023 par la Commission des lois du Sénat (texte n° 434, 2022-2023)

• « Projet de loi immigration : Les Sénateurs mettent en péril l’accès aux soins des étrangers malades », France Assos Santé, 20 mars 2023

• « Décryptage du Projet de loi asile et immigration », La Cimade, 21 mars 2023 (Analyse du PJL dans sa version du 15 mars 2023)

• « Le projet de loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration”… en marche… », CGT-ASYL-Ofpra, 21 mars 2023

• « Projet de loi “Immigration et intégration” : le décryptage », De Facto Actu, mars 2023

• « Immigration : supprimer l’aide médicale d’État “ne rapporterait rien, à part la honte” », Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde

• « Une réforme qui penche vers les extrêmes », Gisti, édito du numéro 137 de la revue Plein droit, août 2023

• « Immigration et asile : sortir de la stigmatisation en optant pour des solutions humanistes et réalistes », Ligue des droits de l’Homme, 18 septembre 2023

• « S’informer : Projet de loi asile et immigration 2023 », La Cimade, 2023

5. Analyses du projet de loi résultant du vote en séance publique au Sénat (petite loi n°19, 2023-2024 du 14 novembre 2023)

• « Décryptage du projet de loi asile et immigration - Version du 14 novembre 2023, après examen en séance publique par le Sénat », La Cimade, 20 novembre 2023

6. Analyses du projet de loi résultant résultant de la CMP le 19 déc. 2023, et voté le jour même au Sénat, puis à l’Assemblée nationale (petite loi du 19 décembre 2023)

• « Loi Immigration : Premiers éléments d’analyse », Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS), 21 sept. 2023

7. Analyses de la Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (parue au Journal officiel de la République française n° 22 du 27 janvier 2024)

• Cyril Wolmark, « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Cyril Wolmark, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre et codirecteur de l’IRERP », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, 2 février 2024

• Vito Marinese, « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Vito Marinese, docteur en droit public, enseignant à l’Université Paris Nanterre et à l’IEP de Paris, conseiller parlementaire aux lois à l’Assemblée nationale », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, 5 février 2024

C. Autres analyses et commentaires

• Dossier « Réforme de la loi asile-immigration » du site alter-ego.news

• Régularisation de plein droit des travailleurs sans papiers : mettre fin à l’arbitraire, Tribune de Christophe Pouly, Avocat, dans Libération, 1er février 2023

• « Immigration : les questions que pose le titre “métiers en tension” » Claire Rodier, Alternatives Économiques, 20 février 2023

• « Projet de loi Darmanin : derrière l’utilitarisme, la “dés-intégration” », Claire Rodier et Patrick Samuel Henriot, Maux d’Exil n° 74 (pages 4 et 5), mars 2023

• « Loi immigration:une réforme qui sombre dans les extrêmes », Anna Sibley, Droits et Libertés numéro 203, revue LDH octobre 2023

• « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université Paris Nanterre (CTAD-Credof), membre et ancienne présidente du Gisti », La revue des Droits de l’Homme, Credof, 12 janvier 2024

• « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes », La revue des Droits de l’Homme, Credof, 23 janvier 2024

V. Mobilisations contre le projet de loi

• « Projet de loi immigration de Gérald Darmanin. Refuser la stigmatisation des immigré·es, défendre la régularisation des sans-papiers », Appel collectif de militants syndicaux, politiques et associatifs, à l’initiative des salariés grévistes de Chronopost, RSI et DPD publié dans l’Humanité, 6 octobre 2022

• « Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant », signée de 22 associations dont le Gisti, 4 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : ce n’est pas en jouant le jeu de l’extrême droite qu’on la combat », CGT, 3 novembre 2022

• « Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement ! », Solidaires, 4 novembre 2022

• « En réponse à la circulaire portant sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention », communiqué collectif, 28 novembre 2022

• « Pour en finir avec l’impuissance de la politique migratoire, organisons une convention citoyenne sur la migration », Tribune collective, Le Monde, 6 décembre 2022

• « Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion », La Cimade, 7 novembre 2023

• « Loi immigration : à qui profite la peur ? Des moyens pour accueillir les migrant-es pas pour les criminaliser ! », Communiqué de l’union syndicale Solidaires, 9 décembre 2022

• « La Cimade reste mobilisée contre le projet de loi “immigration / asile” », la Cimade, 12 décembre 2022

• « CP intersyndical : Contre le projet du gouvernement sur l’asile et immigration. Pour l’égalité des droits et la solidarité », CGT, FSU et Union syndicale Solidaires, 13 décembre 2022

• « 29 ! », édito du mois de décembre par Jean-François Quantin, co-président du MRAP, 16 décembre 2022

• « Pour la fin immédiate du régime de répression aux frontières et la mise en place de politiques dignes et égalitaires », La Cimade, 16 décembre 2022

• « 18 décembre 2022 : Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde : Manifestations dans toute la France », Appel collectif à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s

• « Argumentaire contre la loi darmanin. Loi Darmanin contre les étranger·e·s : Danger pour tou·te·s ! », Collectifs de la Marche des Solidarités, décembre 2022

• « Nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration : stoppons cette fuite en avant répressive et stigmatisante ! », La Cimade, 14 mars 2023

• « Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées », document inter-associatif co-signé par une trentaine d’organisations, 15 mars 2023

• « Mobilisation internationale contre les méga-bassines : l’articulation nécessaire avec la lutte des personnes exilées », Les soulèvements de la terre, 25 mars 2023

• « Contre la loi immigration de Gérald Darmanin, une autre politique est urgente et possible ! », Tribune parue dans Libération, 27 septembre 2023

• « Les étudiant.e.s en santé disent non à la fin de l’Aide médicale d’Etat », Le club de Médiapart, 27 octobre 2023

• « L’appel de 3 000 soignants : “Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères” », Le Monde, 2 novembre 2023

• « Sondage sur l’Aide médicale d’Etat : des Français résolument pour ! », Médecins du Monde, 6 novembre 2023

• « France : Le projet de loi sur l’immigration menace les droits », Human Rights Watch, 6 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : un collectif d’associations manifeste devant le Sénat avec le soutien de parlementaires de gauche », Public Sénat, 6 novembre 2023

• « Remise en cause du droit du sol », Lettre ouverte collective à l’attention d’Elisabeth Borne, Première ministre, 6 novembre 2023

• « Loi immigration : l’article 20, une atteinte supplémentaire à la procédure de l’asile », tribune de deux juges à la Cour nationale du droit d’asile parue dans Libération, 13 novembre 2023

• « Nous appelons au sursaut collectif avant le passage du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale », La Cimade, 20 nov. 2023

• « projet de loi asile et immigration : comprendre et interpeller ses député·es », CCFD, 20 nov. 2023

• « Projet de loi immigration : le CNB déplore l’adoption de plusieurs amendements », CNB, 21 nov. 2023

• « L’appel de Politis : “Ce n’est pas ça, la France !”” », Politis, 22 novembre 2023

• « Forte mobilisation des agent-es de l’OFPRA et de la CNDA ce 29 novembre contre le projet de loi immigration et pour l’amélioration de leurs conditions de travail », CGT, 29 nov. 2023

• « La loi immigration : non à la « double peine » pour les personnes étrangères », Libération, 30 nov. 2023

• « Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration », Ucij 2023

• « Projet de loi asile et immigration : après la motion de rejet, un retrait définitif du texte s’impose », La Cimade, 11 déc. 2023

• « Motion de rejet : les organisations appellent au retrait du projet de loi Asile et Immigration », Ligue des droits de l’Homme, 12 déc. 2023

• « Lettre ouverte au président de la République : Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tache indélébile sur nos principes républicains », La Cimade, 17 déc. 2023

• « Lettre ouverte aux Parlementaires : “N’offrez pas une ’victoire’ idéologique comme cadeau de Noël à l’extrême droite” », Syndicat des avocats de France, 19 déc. 2023

• « Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté ! », Solidaires, 19 déc. 2023

• « Après ce vote sans précédent, la FAS amplifie sa mobilisation auprès des acteurs de la solidarité », Fédération des acteurs de la solidarité, 20 déc. 2023

• « Loi asile et immigration : le gouvernement s’aligne sur l’agenda de l’extrême-droite », Attac, 20 déc. 2023

• « Monsieur le Président : renoncez ! », Lettre unitaire adressée au Président de la République 20 déc. 2023

• « Loi “Immigration”, un risque pour l’enseignement supérieur et la recherche français », Assas, 20 déc. 2023

• « En réponse à la victoire de l’idéologie sur les faits : résistons ! », Institut Convergences Migrations, 21 déc. 2023

• « À l’heure de l’adoption de la loi immigration, l’ABF rappelle ses valeurs », Association des bibliothécaires de France, 26 déc. 2023

• L’Appel des 201 contre la loi immigration, 7 janvier 2024

• 11 janv. 2024 ⋅ « Mobilisons-nous pour le retrait de la loi immigration ! » ⋅ Marches dans toutes la France le 14 janvier et le 21 janvier (infos à venir sur le site 21janvier.fr)

• Contre la loi de la honte, restons mobilisé·es, tribune d’une centaine d’associations, 12 janvier 2024

• 14 janv. 2024 ⋅ « Retrait de la loi asile immigration ! » ⋅ Mobilisations dans toute la France dimanche 14 janvier 2024 contre la loi Darmanin

• « Non à la Loi asile immigration : pour la justice sociale et l’égalité », SNJ CGT, 18 janv. 2024

• « Loi immigration : la mobilisation continue pour le retrait de ce projet raciste et xénophobe », Solidaires, 19 janv. 2024

• 21 janv. 2024 ⋅ « Contre la loi “asile-immigration”, Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité » ⋅ Marches dans toutes la France dimanche 21 janvier : 21janvier.fr

• 25 janv. 2024 ⋅ « Mobilisation contre la loi asile et immigration » ⋅ Appel à rassemblement à Paris, rendez-vous jeudi 25 janvier 2024 dès 16h, place du Louvre

• 3 février 2024 ⋅ « Mobilisation contre la loi asile et immigration » ⋅ Appel à rassemblement à Paris, rendez-vous samedi 3 février 2024 dès 14h place de la République et à Marseille dès 14h Porte d’Aix

VI. Dans la presse

Juin 2022 :

• « Gouvernement Borne : sur l’immigration, des pistes de travail en attente », Le Monde du 29 juin 2022

Juillet 2022 :

• « Expulsion des délinquants étrangers : Gérald Darmanin annonce une loi pour la rentrée », 20 Minutes avec AFP du 26 juillet 2022

Août 2022 :

• « Immigration : « Une nouvelle loi réduira les droits des étrangers », estime Serge Slama, professeur de droit public », 20 minutes du 3 août 2022

• « Gérald Darmanin : “Une lutte plus intraitable que jamais contre les délinquants étrangers” », entretien dans Le Figaro, 3 août 2022

• « Gérald Darmanin annonce le report du projet de loi immigration, dont l’examen devait débuter en octobre », France Télévisions – France Info du 3 août 2022

• « Gérald Darmanin reporte le projet de loi immigration à la demande de Matignon », Le Monde avec AFP du 3 août 2022

• « Immigration : Gérald Darmanin reporte le projet de loi », Public Sénat du 4 août 2022

• « Report de la loi immigration : le gouvernement préfère “consulter” », Le Monde du 4 août 2022
  « French government postpones controversial immigration law »

• « Le projet de loi immigration reporté », Les Petites affiches du 5 août 2022

• « Repoussé, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se précise », Libération du 10 août 2022

• « A Mayotte, Gérald Darmanin poursuit son offensive sur l’immigration », Le Monde du 22 août 2022
  « In Mayotte, France’s interior minister continues his immigration offensive »

• « Immigration : à Lille, Gérald Darmanin joue la fermeté », Figaro du 29 août 2022

Septembre 2022 :

• « Emmanuel Macron annonce un projet de loi sur l’immigration pour “début 2023” », Le Monde avec AFP du 15 septembre 2022

• « C’est tranché ! Immigration : entre Darmanin et Borne, Macron impose son calendrier pour le nouveau projet de loi », Libération du 16 septembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : « On n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour mieux accueillir en France », réagit France Terre d’Asile », France Info du 16 septembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : “Il faut des moyens pour accueillir dignement les gens”, estime le maire de Marseille », France Info le 16 septembre 2022

• « Le droit du sol, un pilier de la République attaqué par la Macronie », L’Humanité du 20 septembre 2022

→ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, 20 septembre 2022 (podcast vidéo sur le site de l’AN)

• « Le gouvernement veut qu’un refus de demande d’asile soit synonyme d’expulsion automatique », Sud Ouest avec AFP du 20 septembre 2022

• « Darmanin veut permettre aux travailleurs immigrés de demander eux-mêmes leur régularisation », BFMTV avec AFP, 20 septembre 2022

• « Immigration : Gérald Darmanin cherche à équilibrer son futur projet de loi », Le Monde du 21 septembre 2022.

• « Loi immigration. Darmanin précise le contenu de l’offensive xénophobe du gouvernement », Révolution permanente, 21 septembre 2022

• « Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail », tribune de Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, Libération du 22 septembre 2022

• « Paris penche pour un durcissement de sa politique sur l’immigration », L’Orient le jour avec AFP, 23 septembre 2022

• « Darmanin prépare une énième facilitation des expulsions », L’Humanité du 23 septembre 2022

• « Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin », Médiapart, le 23 septembre 2022

Octobre 2022 :

• « Projet de loi immigration de Gérald Darmanin. Refuser la stigmatisation des immigré·es, défendre la régularisation des sans-papiers », Appel collectif de militants syndicaux, politiques et associatifs, à l’initiative des salariés grévistes de Chronopost, RSI et DPD pulbié dans l’Humanité, 6 octobre 2022

• Vidéo « Trente ans de lois françaises sur l’immigration : Un débat sans fin », Arte, 6 octobre 2022

• « Si le gouvernement s’entête à entonner le refrain d’une supposée “pression migratoire”, il ouvrira la voie à une surenchère », Tribune de Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, dans le Monde du 8 octobre 2022

• « “Des consignes ont été passées” : comment les députés LR sont chouchoutés par les ministres », Le Parisien, 9 octobre 2022

• « Visite d’Elisabeth Borne à Alger : le blocage des expulsions, point épineux des relations franco-algériennes », Libération, le 10 octobre 2022

• « Pour desserrer l’étau sur l’hébergement d’urgence, la question de la régularisation s’installe », Le Monde, le 10 octobre 2022

• « Immigration : Macron veut “durcir” les règles pour les étrangers “les plus dangereux” », Le Monde, le 27 octobre 2022

Novembre 2022 :

• « Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion », Les surligneurs, 1er novembre 2022

• « Darmanin et Dussopt sur le projet de loi immigration : « Nous proposons de créer un titre de séjour métiers en tension » », entretien au journal Le Monde, le 2 novembre 2022
  [EN] « France’s new immigration bill : “We want to create a residence permit for trades with labor shortages” »

→ Vidéo Réponse d’Olivier Dussopt au Sénat à une question parlementaire sur le Titre de séjour « Métiers en tension », ce même 2 novembre 2022

• [EN] « French government wants to crack down on immigration removal orders », RFI, 2 novembre 2022

• « La dignité des migrants », La Croix, 2 novembre 2022 / Le journal propose également un fil d’actualité dédié au projet de loi.

• « Le gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet de loi sur l’asile et l’immigration », Bulletin Quotidien, 3 novembre 2022

• « Gérald Darmanin donne des gages inquiétants à sa droite », L’Humanité, 3 novembre 2022

• « Immigration : Darmanin le malin », Charlie Hebdo, le 3 novembre 2022

• « Existe-t-il 12 recours contre les « obligations de quitter le territoire », comme le répète Gérald Darmanin ? », Libération, le 4 novembre 2022

• « Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant », 4 novembre 2022

• « Le nouveau titre de séjour “métiers en tension” ouvrira-t-il le droit au regroupement familial ? », Le Figaro, 4 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : les consultations commenceront la semaine du 21 novembre », Ouest-France avec AFP, le 7 novembre 2022

• Le projet de loi immigration est fondé sur la « stigmatisation », dénoncent des ONG dans une lettre à Borne, Tribune de 26 associations et ONG parue dans L’Obs, le 7 novembre 2022

• « Régularisation des étrangers par les “métiers en tension” : ce que dit la loi », Les surligneurs, 7 novembre 2022

• « Immigration : les députés LR devancent les débats avec deux propositions de loi », Le Figaro & AFP, 8 novembre 2022

Les propositions évoquées dans cet article et en rapport avec le projet de loi à venir sont celles-ci : → Proposition de loi n° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants, Assemblée nationale / 18 octobre 2022. → Proposition de loi n° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, Assemblée nationale / 19 octobre 2022.

• « Le gouvernement va-t-il faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers ? », Alternatives Economiques, 9 novembre 2022

• « Immigration : le gouvernement pris au piège de sa rhétorique », Le Monde, 10 novembre 2022

• « La régularisation des travailleurs sans papiers, un impossible débat ? », Le Monde, 13 novembre 2022

• « Les employeurs aiment les sans-papiers parce qu’ils ne peuvent pas réclamer leurs droits », Le Monde, 13 novembre 2022

• « “Régulariser tous les travailleurs en emploi”, plaide Laurent Berger », Libération, 14 novembre 2022

• « Manque de main d’œuvre : pour la CFDT, il faut commencer par “régulariser les travailleurs” sans papiers », La Tribune, 14 novembre 2022

• « Sur l’immigration, la gauche en quête d’une position commune », Le Monde, 14 novembre 2022

• « Gérard Larcher veut un « vrai texte » sur l’immigration », Challenges, 17 novembre 2022

Le rapport évoqué dans cet article : → rapport d’information n° 626 de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois du Sénat / 10 mai 2022

• Audio « Quelle immigration demain pour la France ? », France Inter, émission Le téléphone sonne du 17 novembre 2022

• « Gérald Darmanin cherche à réduire, sinon à neutraliser le pouvoir de la Cour nationale du droit d’asile », Tribune de Gaëtane Lamarche-Vadel, Philosophe, Le Monde, 18 novembre 2022

• « Najat Vallaud-Belkacem : “Ne pas laisser des gens mourir en mer est un préalable à toute réforme de la politique sur l’immigration” », Tribune de la présidente de France terre d’asile, parue dans le Monde du 19 novembre 2022

• « Gérald Darmanin entre dans le vif du sujet », Les échos, 20 novembre 2022

• « Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration” », Tribune collective, Le Monde, 20 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : un titre de séjour pour pallier le manque de main-d’œuvre », La Croix, 21 novembre 2022

• « Le projet de loi sur l’immigration, qui inquiète les ONG, entre en phase de concertation », France 24 avec AFP, 21 novembre 2022

• « “Ocean-Viking” : après la polémique, le gouvernement veut encore durcir la loi », Le Monde, 21 novembre 2022

À propos de l’Ocean Vicking, se reporter à cette tribune collective : → « “Ocean Viking”, autopsie d’un “accueil” à la française », Libération le 27 novembre 2022

• « Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin », Médiapart, le 23 novembre 2022

• « Loi immigration : les associations déplorent des concertations “a minima” », SudOuest.fr avec AFP, le 25 novembre 2022

• « Tous les immigrés sont des entrepreneurs », Tribune de Philippe Mustar, Professeur à Mines Paris-PSL, parue dans le Monde le 27 novembre 2022

• « Immigration : le “flou” demeure au terme d’une semaine de concertations sur le projet de loi », Le Monde, le 27 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : la galère de Darmanin pour trouver une majorité », L’Express, 29 novembre 2022

Décembre 2022 :

• « Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile », Dalloz actualité, 1er décembre 2022

• « L’Assemblée rejette deux textes LR sur l’expulsion des étrangers délinquants ou représentant une menace pour l’ordre public », LCP, 1er décembre 2022

• « Immigration : le Sénat rejette le budget dans une ambiance électrique », Public Sénat, 1er décembre 2022

• Hôtellerie-restauration : Thierry Marx appelle à une régularisation des salariés étrangers, AFP, 4 décembre 2022

• « Expulsions, régularisations, asile : les principaux axes de la loi immigration », AFP, 5 décembre 2022

• « Immigration : Darmanin aussi veut faire sa loi », Libération, 5 décembre 2022

• « Loi immigration : des associations s’inquiètent d’une « détérioration continue des droits des migrants » », France Info, 5 décembre 2022

• « Débat sans vote sur l’immigration : le gouvernement veut défendre sa future loi devant les parlementaires », Le Monde, 5 décembre 2022

• « France : le gouvernement prépare le terrain avant le projet de loi asile-immigration », RFI, 6 décembre 2022

• « Loi sur l’immigration : “Construire une loi avec l’objectif de renvoyer le maximum de gens ou de faire entrer le minimum est un non-sens”, déplore Benoît Hamon de l’ONG Singa », Interview France Info, 6 décembre 2022

• « Pour en finir avec l’impuissance de la politique migratoire, organisons une convention citoyenne sur la migration », Tribune collective, Le Monde, 6 décembre 2022

• « Ensemble !, Nupes, LR, RN : que défend chaque groupe à l’Assemblée en matière d’immigration ? », Marianne, 6 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : rassemblement devant l’Assemblée nationale contre la politique « hostile » du gouvernement », France Info, 6 décembre 2022

• « “Régression”, “exploitation”… Les associations vent debout contre le projet de loi immigration », Libération, 6 décembre 2022

• Vidéo « Le projet de loi immigration vise à « mieux intégrer et mieux expulser », selon Gérald Darmanin », Interview France Info, 6 décembre 2022 / Sur cette interview, voir aussi « Sur l’immigration, cette précision de Darmanin met à mal l’argumentaire LR et RN », HuffPost, 6 décembre 2022

• Quels sont les secteurs d’activité qui dépendent le plus des travailleurs immigrés ?, Le Monde, 9 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : le patronat gêné aux entournures », Médiapart ; 10 décembre 2022

• Audio « Nouveau projet de loi sur l’immigration : un humanisme de façade ? », France Info, 11 décembre 2022

• « Les travailleurs sans papiers, maillon invisible et incontournable de l’économie », La Vie, 12 décembre 2022

• « Loi immigration : Cajma 22 milite pour la présomption de minorité », Le télégramme, 12 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : en France, la même fermeté qu’ailleurs en Europe », La Vie, 13 décembre 2022

• « 18 décembre : Journée internationale des migrant·es », Politis, 15 décembre 2022

• « Retraites, immigration, nucléaire… Le gouvernement va-t-il pouvoir à nouveau dégainer le 49.3 ? », Le Télégramme, 16 décembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : plusieurs milliers de manifestants à Paris », RFI, 18 décembre 2022
  → Reportage par Maël Galisson dans l’émission RESF [03:40→06:46] du 4 janvier 2023 sur FPP

• « Manifestation de sans-papiers à Paris : “Ils sont jetables comme des Kleenex” », Libération, 18 décembre 2022

• « À Paris, les sans-papiers manifestent contre la loi Darmanin et en hommage aux morts du Qatar », Mediapart, 18 décembre 2022

• « Sans-papiers, associations et syndicats dans la rue contre la loi « immigration » », Rapports de force, 19 décembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : plusieurs milliers de personnes manifestent à Paris », AFP, 19 décembre 2022

• « À Paris, une marche en solidarité aux exilé-e-s et contre la loi Darmanin », Bondy Blog, 20 décembre 2022

• « Retour de la double peine, critères du titre « métiers en tension », leçons de l’Ocean Viking... Ce que contient le projet de loi immigration », Le Figaro, 20 décembre 2022

• « Immigration : le gouvernement veut créer une carte de séjour pour attirer les professionnels de santé étrangers », AFP, 20 décembre 2022

• « Darmanin et Dussopt : “Tout ce que LR a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons” », entretien au journal Le Figaro, 20 décembre 2022

• « Immigration : ce que contient le projet de loi », Le Parisien, 20 décembre 2022

• « Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats », France Info, 21 décembre 2022

• « Loi immigration : les principales dispositions du texte », La Croix et AFP, 21 décembre 2022

• « Double peine, titres de séjour pour les professions médicales : le gouvernement a finalisé son projet de loi sur l’immigration », Le Monde, 21 décembre 2022
  [EN] « French government finalizes new immigration bill »

• « Le gouvernement fait un premier pas vers une immigration “pragmatique” », La Croix, 21 décembre 2022

• « Création d’une carte de séjour pour les professionnels de santé : trois questions sur les médecins étrangers en France ? », France Info, 21 décembre 2022

• « Une carte de séjour pour faciliter l’embauche des médecins étrangers  ? La profession partagée », le Quotidien des médecins, 21 décembre 2022

• « Carte de séjour pour médecins : une mesure saluée mais jugée insuffisante », AFP, 21 décembre 2022

• « Darmanin et Dussopt : « Tout ce que LR a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons » », Le Figaro, 21 décembre 2022

• « Immigration : le titre de séjour pour les professionnels de santé, un affichage politique ? », Public Sénat, 22 décembre 2022

• « Analyse / Sur l’immigration, Darmanin met la droite dans l’engrenage », Libération, 22 décembre 2022

• « Titres de séjour / Loi sur l’immigration : aux grands maux les petits remèdes pour les médecins étrangers », Libération, 22 décembre 2022

• « Sur son projet de loi, Darmanin met la droite dans l’engrenage », Libération, 22 décembre 2022] », Libération, 22 décembre 2022

• « Sur quoi repose le “délit de solidarité” en France ? », Slate, 22 décembre 2022

• « La loi immigration aura-t-elle vraiment un volet “humaniste” ? Débat entre les députées Stella Dupont et Elsa Faucillon », Mediapart, 22 décembre 2022

• « Projet de loi Darmanin : les limites du tri entre bons et mauvais étrangers », Mediapart, 22 décembre 2022

• « Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald DARMANIN vante un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui répond aux propositions de LR », Bulletin Quotidien, 22 décembre 2022

• « Le gouvernement veut faire un premier pas vers une immigration « pragmatique » », La Croix, 22 décembre 2022

• « Immigrés et niveau de français : les vrais chiffres », L’Opinion, 23 décembre 2022

• « Immigration : la double peine n’a jamais été supprimée », Le Figaro, 23 décembre 2022

• « Lassana Bathily : “La loi de Gérald Darmanin me rappelle l’époque où Sarkozy parlait d’immigration choisie” », Jeune Afrique, 24 décembre 2022

• « L’impact limité de la carte de séjour “talent- professions médicales” », Le Monde, 26 décembre 2022

• « Loi Immigration : “Une OQTF vous isole, vous précarise, vous pouvez perdre votre travail” », Révolution permanente, 26 décembre 2022

• « Loi sur l’immigration : Au centre de rétention de Roissy “c’est la galère, on n’a pas à manger” », 20 minutes, 27 décembre 2022

• « Métiers en tension : “Il faut une régularisation rapide de nos salariés étrangers” », Welcome to the Jungle, 27 décembre 2022

• « Dire la vérité sur l’immigration », Le Monde, 27 décembre 2022

Janvier 2023 :

• « Le projet de loi immigration “douche les espoirs d’une régularisation d’ampleur des sans-papiers” », entretien avec Jean-Christophe Dumont, Alternative économique, 2 janvier 2023

• « Pourquoi une politique hostile ne règle pas la question migratoire ? », Catherine Wihtol de Wenden, L’Humanité, 2 janvier 2023

• « La délivrance d’un titre de séjour durable favoriserait l’inclusion sociale, l’évolution professionnelle et la formation linguistique des salariés sans papiers », Tribune de Marilyne Poulain et Pierre Coppey, Le Monde, 3 janvier 2023

• « Loi immigration : “Nous constatons une montée des idées de la droite et de l’extrême droite” », Bondyblog, 3 janvier 2023

• « La vision dominante que l’on a de la population immigrée est approximative, ce qui nuit à l’intelligibilité du fait migratoire », tribune de Smaïn Laacher, Le Monde, 4 janvier 2023

• Qu’est-ce qu’on a fait pour avoir autant de poncifs sur l’immigration ?, émission « Sans oser le demander », France Culture, 4 janvier 2023

• « Plusieurs ONG dénoncent des tentatives d’expulsions « scandaleuses et illégales » de la France vers la Syrie », Le Monde avec AFP, 6 janvier 2023

• Tribune « Ne privons pas l’Afrique de ses médecins », par André Grimaldi, Jean-Paul Vernant, Xavier Emmanuelli et Rony Brauman, 7 janvier 2023

• Audio « Immigration en France : une tribune appelle à ne pas priver “l’Afrique de ses médecins” », RFI, 9 janvier 2023

• « “Coincée” dans la précarité, une docteure dénonce le sort injuste des médecins étrangers », Mediapart, 11 janvier 2023

• « Immigration : le mythe de “l’appel d’air” », Le Monde, 11 janvier 2023

• « Niche parlementaire du Rassemblement national : derrière l’isolement apparent du groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée, « des choix très stratégiques » », France Info, 12 janvier 2023

• « Manœuvres politiciennes / Loi sur l’immigration : la majorité craint de perdre les LR », Libération, 12 janvier 2023

• « Daniel Cohn-Bendit : “Sans l’immigration, le récit national français serait bien triste” », L’Obs, 12 janvier 2023

• « La France assume de délivrer des OQTF à des personnes non expulsables », Mediapart, 13 janvier 2023

• « Les élus écologistes préparent leur riposte au projet de loi immigration », Public Sénat, 13 janvier 2023

• « L’immigration n’est pas au cœur des revendications des gens », Interview de Philippe Brun, le Point, 16 janvier 2023

• « Projet de loi Darmanin : que restera-t-il du droit d’asile ? (1/2) », L’Humanité, 17 janvier 2023

• « Projet de loi immigration : LR met la pression sur le volet travail », Le Monde, 17 janvier 2023

• « Projet de loi Darmanin : que restera-t-il du droit d’asile ? (2/2) », L’Humanité, 18 janvier 2023

• « Contre la loi asile & immigration – carnet de sons », Radio RESF (sur FPP 106,3), 18 janvier 2023

• « Immigration : ces faux débats qui masquent la réalité », Les échos, 19 janv. 2023

• « “Métiers en tension” : un titre de séjour qui fait débat », L’Express, 19 janvier 2023

• « Chantiers des JO : “Il faut régulariser” les travailleurs sans papiers, réclame Bernard Thibault », Réforme, 20 janvier 2023

• « Dans le débat sur la réforme des retraites, démographie et immigration sont deux sujets tabous », le Monde, 22 janvier 2023
  [EN] « Demographics and immigration, two taboos of the French pension reform »

• « Le nouvelle loi pour faciliter la venue de médecins étrangers pourrait-elle enrayer le désert médical en Creuse ? », La Montagne, 23 janvier 2023

• « Le titre de séjour “métiers en tension”, une avancée sous conditions », Alternatives économiques, 24 janvier 2023

• « Sans Frontières de CA 326 », Organisation Communiste Libertaire, 25 janvier 2023

• « JO 2024 à Paris : les témoignages d’ouvriers sans-papiers exploités sur les chantiers se multiplient », Révolution permanente, 25 janvier 2023

• « Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil », Tribune collective dans Basta !, 25 janvier 2023

• « Projet de loi immigration : la droite fourbit ses armes, le gouvernement s’inquiète pour son texte », le Monde, 26 janvier 2023

• Audio « L’économie française a-t-elle besoin d’une nouvelle politique d’immigration ? », France culture, 26 janvier 2023

• « L’immigration en hausse en France, tirée par les besoins de l’économie et les étudiants étrangers », Le Monde, 27 janvier 2023

• « Immigration : le patronat divisé au sujet du titre de séjour métiers en tension », Le Monde, 27 janvier 2023

• « Loi Immigration : Darmanin prêt à discuter de quotas avec LR sur les régularisations », Le Figaro, 28 janvier 2023

• [EN] « French cabinet to consider ’balanced’ immigration legislation », RFI, 30 janvier 2023

• « Quels sont les principales mesures du projet de loi asile et immigration ? », Infomigrants, 31 janvier 2023

Février 2023 :

• « Projet de loi “immigration et intégration” : l’Afrique redoute un exode plus massif de ses médecins », Le Monde, 1er février 2023

• « Régularisation de plein droit des travailleurs sans papiers : mettre fin à l’arbitraire », Tribune de Christophe Pouly, Avocat, dans Libération, 1er février 2023

• « Loi immigration : les associations s’inquiètent du “chantage” de la droite », AFP, 1er février 2023

• « Projet de loi immigration 2023 : 10 chiffres clés sur les étrangers dans l’UE », La Croix, 1er février 2023

• « Immigration : pour les étrangers inexpulsables, la rétention monte », Libération, 1er février 2023

• « Loi immigration : la bataille des retraites doit être l’occasion de faire reculer Darmanin », Révolution permanente, 1er février 2023

• « Par les yeux des femmes, l’exil », revue Projet, 1er février 2023

• « Depuis le XIXe siècle, l’immigré en “bouc émissaire des crises franco-françaises” », Le Monde, 3 février 2023

• « Projet de loi immigration : “La gauche doit s’emparer du texte !” » », L’Obs, 3 février 2023

• « Loi immigration : “quelques milliers” de régularisations par an, selon Dussopt », Le Figaro avec AFP, 4 février 2023

• « Titre de séjour “métier en tension” : une violente attaque contre les travailleurs sans-papiers », Révolution permanente, 6 février 2023

• « “En France, si tu n’as pas de papiers, tu n’existes pas” : des travailleurs en situation irrégulière réagissent au projet de loi immigration », France Info, 7 février 2023

• « Médecins étrangers : quand la France recrute au détriment de l’Afrique », RFI, 7 février 2023

• « La Cimade se retire du CRA du Mesnil-Amelot », la Cimade, 7 février 2023

• « Loi immigration : la CNDA, le juge de la dernière chance », Charlie Hebdo, 8 février 2023

• « Darmanin expulse les mauvais chiffres des expulsions », Canard Enchaîné, 8 février 2023

• « Immigration : “Il est temps de cesser d’être complice des pulsions les plus ouvertement xénophobes en Europe” », Le Monde, 8 février 2023

• « Le RN défend la natalité pour les retraites, mais surtout contre l’immigration », Mediapart, 8 février 2023

• « Loi sur l’immigration : diviser dans l’intérêt du patronat », Lutte ouvrière, 8 février 2023

• « La Méditerranée est devenue une “fosse commune” », Libération, 8 février 2023

• Audio « Pourquoi encore une loi sur l’immigration ? », interview de Didier Leschi, France Culture, 8 février 2023

ATTENTION : → Dans cette interview, Monsieur Leschi, Directeur de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), joue du pipeau à la septième minute au lieu de répondre sérieusement aux questions de Guillaume Erner (cf. tweet et pouet ;) → Sur le même sujet, voir l’encadré « Une loi qui donne des renvois » de l’article « Darmanin expulse les mauvais chiffres des expulsions », Canard enchaîné, 8 février 2023

• Audio « La Ville rêvée des anges, épisode 5 », Fréquence Protestante, 9 février 2023
  (intervention sur le projet de loi à partir de 1:00:28)

• « À Calais, “l’humanité a disparu au profit de la fermeté” », RCF, 9 février 2023

• « Certaines dispositions du projet de loi immigration et asile en question », Conseil national des barreaux, 10 février 2023

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Gisti, édito du numéro 135 de la revue Plein droit, février 2023

• « Le projet de loi “Darmanin” peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? », Tribune de Serge Slama, Le club des juristes, 10 février 2023

• « Retraites : à quoi ont droit les étrangers en France ? », Entretien avec Antoine Math par Infomigrants, 13 février 2023

• « Quand les OQTF sont aveugles aux violences faites aux femmes », Bondy Blog, 15 février 2023.

• « Derrière la panthéonisation de Missak Manouchian, l’armée des ombres des étrangers morts pour la France », Libération, 16 février 2023

• « En Tunisie, la mort d’une fillette retrouvée échouée sur une plage suscite l’indifférence générale", Médiapart, 19 février 2023 », Mediapart, 19 février 2023

• « Migrants à la frontière dans les Hautes-Alpes : l’étau se resserre sur les associations », La Provence, 19 février 2023

• « La France s’obstine à vouloir expulser Afghans, Iraniens et Syriens en toute illégalité », Basta, 21 février 2023

• « La charge mentale des enfants d’immigrés : “A 8 ans, ma mère me disait que je devais savoir remplir les chèques”, Le Monde, 23 février 2023

• « Projet de loi immigration : la Défenseuse des droits fait part de ses préoccupations », Libération et AFP, 23 février 2023

• « Loi sur l’immigration en France : que sont les Centres de rétention administrative (CRA) ? », TV5 Monde, 23 février 2023

• Demandeurs d’asile à Saint-Brévin : “On va pas laisser les fachos faire leur loi partout en France” », Libération, 25 février 2023

• « Loi immigration : exclus par leur statut, les livreurs “se battront” pour des papiers », L’Obs, 27 février 2023

• « À Mayotte, des politiques de délogement sans relogement », AOC, 28 février 2023

• « Loi Darmanin, l’asile en pièces », L’Anticapitaliste, 23 février 2023

• « Immigration : “Il est urgent de remettre de la raison et du débat démocratique dans le traitement des questions de migration” », Tribune de 400 scientifiques, Le Monde, 28 février 2023

• « François Héran : “La hausse de l’immigration, il faut faire avec” », L’Obs, 28 février 2023

• « Projet de loi immigration : des associations appellent à la mobilisation », La Croix, 28 février 2023

Mars 2023 :

• « Callac, Saint-Brévin : sur l’immigration, l’extrême-droite occupe le terrain », France Culture, 1er mars 2023

• « Loi immigration : le gouvernement ouvre la porte à une réforme du regroupement familial », La Croix, 1er mars 2023

• Audio « Peut-on en finir avec ces drames de la migration ? », RFI, 1er mars 2023
  Le projet de loi est abordé à partir de 26mn05

• « Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine », Tribune de Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, dans Le Monde, 2 mars 2023

• Audio « « Nous ne sommes pas si attractifs qu’on le croit », estime le spécialiste de l’immigration » François Héran, France culture, 3 mars 2023

• « “Immigration, le grand déni” : un salutaire rappel à la réalité », Le Monde, 7 mars 2023

• « Le principe d’égalité mis à mal par la police des étrangers », revue Les Possibles, 7 mars 2023

• « 18 mars : grande maraude solidaire à Montgenèvre », Politis, 9 mars 2023

• « Projet de loi immigration et intégration : quel impact sur les enfants ? », Unicef, 9 mars 2023

• « Projet de loi immigration : entre modèle danois et nostalgie sarkozyste, LR durcit le ton », Le Monde, 9 mars 2023

• « Emmanuel Macron et Rishi Sunak : le duo des zombies », Médiapart, 10 mars 2023.

• « Le lien entre immigration et délinquance est un mensonge qui a son efficacité politique », QG - Le média libre, 10 mars 2023.

• « Projet de loi immigration : “Ces jeunes ne prennent la place de personne”, rappelle le tissu associatif landais », Sud Ouest, le 11 mars 2023

• Audio « Projet de loi immigration : la droite dit non (pour le moment) », France Info, 13 mars 2023

• « Le Medef affûte ses amendements sur l’immigration de travail au Sénat », La lettre A, le 13 mars 2023

• « Loi immigration : échouer à l’examen de français ne sera pas synonyme d’expulsion, selon l’OFII », AFP, 13 mars 2023

• Audio « L’immigration, victime collatérale des retraites ? », Radio France, 15 mars 2023

• « Immigration et métiers en tension… dans la Santé », Info Libertaire, 16 mars 2023

• « François Héran : “Ne racontons pas que nous sommes submergés et que l’identité de la France est menacée.” », Trois couleurs, 15 mars 2023

• « Montgenèvre : 400 personnes réunies pour la “grande maraude solidaire” », Le Dauphiné libéré, 19 mars 2023

• « Après le choc du 49.3, est-il raisonnable d’agiter le chiffon rouge de l’immigration ? », Le Monde, 20 mars 2023

• « Immigration et asile : le droit français à l’épreuve du droit de l’Union », par Christophe Pouly, AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), p.478 & s. du n°10/2023, 20 mars 2023

• « Il faut dégonfler le mythe d’une France trop attractive en matière d’asile », La Croix, 21 mars 2023

• « Antiracisme : le 25 mars dans la rue contre la loi Darmanin ! », L’anticapitaliste, 22 mars 2023

• « Immigration : supprimer l’aide médicale d’État “ne rapporterait rien, à part la honte” », Le Parisien, 24 mars 2023

• « Le droit d’asile, partout en France », Le Monde, 24 mars 2023

• « Travailleurs étrangers : les grands oubliés de la réforme des retraites, par Najat Vallaud-Belkacem », Libération, 24 mars 2023

• « Immigration : les associations maintiennent la pression contre la loi “Darmanin” », Politis, 27 mars 2023

• « Cantonnés à des “métiers pénibles”, les travailleurs immigrés au cœur des cortèges », Médiapart, 28 mars 2023

• « Immigration : un projet de loi à la découpe », Alternative économique n° 433, avril 2023

• « Intégration des immigrés : parler aussi des réussites », Le Monde, le 31 mars 2023

Avril 2023 :

• « Reporté mais pas abandonné, le projet de loi immigration en pleine confusion », Mediapart, le 3 avril 2023

• Audio « Le projet de loi asile immigration 2023 », émission Vivre avec le VIH, 11 avril 2023

• « Droit d’accueil : quarante ans de reculs. », Politis, 13 avril 2023

• « Immigration : un projet de loi à la découpe », Alternative économique n°433, avril 2023

Mai 2023 :

• « La loi immigration finalement remise sur le métier », Le Monde, 10 mai 2023

• « Re-re-revirement. Immigration : à la remorque de la droite, le gouvernement opte finalement pour un projet de loi dès juillet », Libération, 10 mai 2023

• « Immigration : Les Républicains annoncent déposer deux propositions de loi et veulent changer la Constitution », Le Monde/AFP, 21 mai 2023

• « Le parti Les Républicains fait pression sur le thème de l’immigration », Le Monde, 22 mai 2023

• « Immigration : le gouvernement cherche à s’extirper du piège tendu par Les Républicains », Le Monde, 23 mai 2023

• « L’immigration met les droites en fusion », Mediapart, 23 mai 2023

• « Aide médicale d’Etat : la droite veut empêcher les personnes étrangères de se faire soigner », Basta !, 30 mai 2023

Juin 2023 :

• « Immigration : dans la dernière version de leur proposition de loi ordinaire, Les Républicains durcissent leurs mesures », Le Figaro, 1er juin 2023

• « Edouard Philippe : immigration “subie”, Algérie, délinquance... “On crève des non-dits” », L’express, 5 juin 2023

• « Immigration : Elisabeth Borne prête à discuter des “modalités” d’un titre de séjour applicable dans les secteurs en tension », Le Monde, 14 juin 2023

• « Immigration : la gauche ne doit plus regarder ailleurs », Libération, 19 juin 2023

• « Non, la langue française n’est pas une condition à l’intégration des migrants », The conversation, 20 juin 2023

• « Projet de loi immigration : il n’y aura pas de nouveau texte en juillet, annonce Gérald Darmanin », France Info, 23 juin 2023

• « Loi immigration : “Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles au fondement de notre nation” », Le Monde, 23 juin 2023

• « Sur l’immigration, la Nupes avance gauchement », Libération, 23 juin 2023

• « Projet de loi immigration : “Il n’y a pas” de négociations entre Les Républicains et le gouvernement, selon Olivier Marleix », France Info, 27 juin 2023

Juillet 2023 :

• « Immigration : après les LR, les sénateurs centristes déposent leurs propositions de loi », Public Sénat, 6 juillet 2023

• « Pour le projet de loi immigration, Emmanuel Macron ouvre la voie au 49-3 sans le dire », Le HuffPost, 24 juillet 2023

Août 2023 :

• « Le titre de séjour “métiers en tension” au cœur des débats sur la loi immigration », Le Monde, 30 août 2023

• « Une réforme qui penche vers les extrêmes », Gisti, édito du numéro 137 de la revue Plein droit, août 2023

Septembre 2023 :

• « “Métiers en tension” : le projet de loi immigration divise le camp présidentiel », Le Monde, 8 septembre 2023

• « Référendum sur l’immigration : le piège tendu par Emmanuel Macron à la droite », Le Monde, 12 septembre 2023

• « Loi immigration : “Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers” », Libération, 12 septembre 2023

• « Immigration : l’exécutif pris en étau entre l’offensive de la gauche et les menaces de la droite », Le Monde, 13 septembre 2023

• « Emmanuel Macron, en considérant cette vieille revendication d’extrême droite d’un référendum sur l’immigration, joue avec le feu », Le Monde, 17 septembre 2023

• « Projet de loi immigration : l’exécutif tenté de reculer sur le titre de séjour “métier en tension” », Le Monde, 27 septembre 2023

• « L’aide médicale de l’Etat menacée », Alternatives économiques, 29 septembre 2023

Octobre 2023 :

• « Boris Vallaud : “Les Français sont favorables à la régularisation des étrangers par le travail” », Le Monde, 4 octobre 2023

• « Régularisation dans les métiers en tension : les sénateurs LR et centristes proches de trouver un accord sur le projet de loi immigration », Public Sénat, 10 octobre 2023

• « La crispation du débat sur l’immigration illustrée par l’impossible loi française », Le Temps, 13 octobre 2023

• « Pour Olivier Dussopt, le “climat terroriste” ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension », Le Monde, 18 octobre 2023

• « Titres de séjour, rétention à dix-huit mois : “Je crois que tout le monde a peur en ce moment” », Médiapart, 19 octobre 2023

• « Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit », Le Monde, 20 octobre 2023

• « Métiers en tension, le titre de séjour qui fâche tout le monde », Alternatives économiques, 26 octobre 2023

Novembre 2023 :

• « Entretien avec Marie Cosnay et Patrick Weil : “Avec la loi immigration, le gouvernement va vers l’extrême droite” », Libération, 1er novembre 2023

• « Loi immigration : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité », 3 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement », Public Sénat, 3 novembre 2023

• « Des agents du service public pointent les manqués du projet de loi immigration », Médiapart, 6 novembre 2023

• « L’appel de 3 000 soignants : “Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères” », Le Monde, 2 novembre 2023
  Sur le même sujet : « AME : 3 000 soignants plaident pour le maintien de l’Aide médicale d’État, dont la prix Nobel de médecine 2008 », Huffingtonpost, 2 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : la réforme de l’aide médicale d’Etat, l’autre caillou dans la chaussure du gouvernement », AFP, 6 novembre 2023

• « La loi “immigration”, dernier élément d’une longue série de 117 textes depuis 1945 », Le Monde, 14 novembre 2023

• « Décryptage Neuf graphiques pour contrer les fantasmes sur l’immigration », Alternatives économiques, 14 novembre 2023

• « Vu de l’étranger. Loi immigration : la suppression de l’AME divise même au sein du gouvernement », Courrier international, 14 novembre 2023

• « Accord France-Algérie de 1968 : la droite en première ligne », Fondapol, 15 novembre 2023

• « Projet de loi “immigration” : les sénateurs adoptent un texte largement remanié », ELnet, 16 nov. 2023

• « “Ras-le-bol”, “pas de ligne politique”… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti », Public Sénat, 16/11/2023

• « Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter “son” projet de loi “immigration” », Le Monde, 17 nov. 2023

• « En Bretagne, l’embauche des réfugiés plus polémique que jamais », Le Monde, 18 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : “Le Sénat l’a modifié en des termes qui ne sont pas acceptables” », Ouest France, 19 novembre 2023

• « “L’objectif de la loi immigration, c’est d’occuper les esprits” », Les Jours, 20 nov. 2023

• Vidéo « Loi immigration : “Le débat public est lepénisé” », Médiapart (émission A l’air libre), 21 novembre 2023

• « Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française », Alteratives économiques, 21 nov. 2023

• « La majorité cherche un nouveau compromis sur les travailleurs sans papiers », Les Échos, 21 nov. 2023

• Vidéo « “Simplification”, “intégration”, “fermeté” : Gérald Darmanin présente les axes du projet de loi immigration à l’Assemblée », LCP, 21 novembre 2023

• « Le fantasme d’une France assiégée », Politis, 22 nov. 2023

• « L’appel de Politis : “Ce n’est pas ça, la France !”” », Politis, 22 novembre 2023

• « Lawyer Claire Rodier on migration : ‘Demanding respect for fundamental rights is becoming complicated’ », Voxeurop, 22 novembre 2023

• « Suppression de l’AME : il est pourtant rentable d’être humaniste », La Grande Conversation, 22 nov. 2023

• « Durcir les conditions d’entrée des étudiants étrangers : une indignité et un désastre pour l’attractivité de la France », Libération, 22 nov. 2023

• « Loi immigration : ce texte LR qui embête la macronie », Libération, 23 nov. 2023

• « La Nupes se ressoude contre la loi immigration », L’opinion, 24 nov. 2023

• « Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte “si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat” », Le Monde, 26 nov. 2023

• « L’aide médicale d’État, un droit “républicain” », The Conversation, 26 nov. 2023

• « Projet de loi sur l’immigration : “Les flux migratoires ne sont pas tellement affectés, quelle que soit la législation” », France Info, 26 nov. 2023

• « L’aide médicale d’État, un droit “républicain” » sur la sellette », The Conversation, 26 nov. 2023

• « Loi immigration : comment se tromper une trentième fois », Huffingtonpost, 27 nov. 2023

• « Immigration : “Ne laissons pas des mesures électoralistes empêcher une vraie politique d’intégration” », La Croix, 27 nov. 2023

Décembre 2023 :

• « Immigration : pour une inversion radicale de la politique d’accès au travail des étrangers », Politis, 4 déc. 2023

• « Le très attendu rapport sur l’AME alerte sur des conséquences de sa suppression », Libération, 4 déc. 2023

• [EN] « Protest in Paris against immigration law as parliamentary debate continues », RFI, 4 dec. 2023

• [EN] « Forty years on, can legacy of pioneering anti-racism march help a divided France ? », The Gardian, 4 dec. 2023

• « Ce rapport qui pointe « l’utilité sanitaire » de l’AME », L’express, 4 déc. 2023

• « L’Assemblée, à son tour, réécrit le texte », Dalloz, 5 déc. 2023

• « Loi Asile et immigration : la gauche enfin réunie », Reporterre, 5 décembre 2023

• « Les Républicains annoncent qu’ils ne voteront pas le texte à l’Assemblée nationale, AFP, 6 déc. 2023

• « À l’Assemblée nationale, la droite LR fait son beurre sur le dos des immigrés », L’Humanité, 6 déc. 2023

• « Immigration : LR et centristes actent “un désaccord majeur” sur la proposition de loi constitutionnelle », Public Sénat, 6 déc 2023

• « Une renégociation de l’accord franco-algérien de 1968 est à “l’ordre du jour”, estime Borne », AFP, 6 déc. 2023

• « Les soignants face à l’éventuelle suppression de l’AME : “Ici, on n’est pas la police, on est à l’hôpital” », Libération, 6 déc. 2023

• « Élisabeth Borne fait les yeux doux aux LR et verse dans la surenchère autoritaire », L’Humanité, 7 déc. 2023

• « Loi immigration : peut-on vraiment s’affranchir de la Cour européenne des droits de l’homme ? », La Croix, 7 déc. 2023

• « la gauche cherche à faire entendre sa vision lors d’un meeting à Saint-Ouen », AFP, 7 déc. 2023

• « Loi immigration : les évêques français s’élèvent contre la volonté de suppression de l’aide médicale de l’État », La Croix, 7 déc. 2023

• « Projet de loi “immigration” : la droite affiche ses divisions avant l’examen du texte à l’Assemblée », Le Monde, 8 déc. 2023

• « Projet de loi sur l’immigration : “Dans quelle France allons-nous nous réveiller demain ?” », Le Monde, 8 déc. 2023

• « Quand le ministère de l’Intérieur fait la promotion du texte via les préfectures », Ici, 8 déc. 2023

• « Loi immigration : motion de rejet, majorité serrée, 49.3... les scénarios possibles dans l’hémicycle », LCP, 8 déc. 2023

• « Claire Hédon, Défenseure des droits : “Le projet de ’loi immigration’ sacrifie les droits fondamentaux des étrangers” » Le Monde, 9 déc. 2023

• « Qu’est-ce qu’une bonne politique d’immigration ? Entretien croisé avec François Héran et Fanélie Carrey-Conte », Alternatives économiques, 9 déc. 2023

• « Projet de loi immigration : pourquoi le texte peut être rejeté dès ce lundi 11 décembre », Libération, 10 déc. 2023

• « La gauche tente d’afficher un front uni contre le projet du gouvernement », Le Monde, 10 déc. 2023

• « “La petite histoire retiendra peut-être que le ’en même temps’ est mort un 11 décembre dans un Hémicycle surchauffé” », Le Monde, 12 déc. 2023

• [EN] « French government vows to push on with immigration bill despite defeat », The Gardian, 12 dec. 2023

• « Après le rejet de la loi immigration, le gouvernement à la recherche d’un compromis entre députés et sénateurs », Libération, 12 déc. 2023

• « Le gouvernement va convoquer une commission mixte paritaire “au plus vite” », AFP, 12 déc. 2023

• « Le gouvernement choisit l’option de la CMP pour tenter de relancer le projet de loi », LCP, 12 déc. 2023

• « LFI dénonce une éventuelle “corruption” sur des députés et saisit la justice », Ouest France, 12 déc. 2023

• « Après la motion de rejet, retour sur un an de calvaire et quatre autres gadins pour Darmanin », Huffingronpost, 12 déc. 2023

• « Delphine Batho : “Défaire le gouvernement, oui. S’allier avec le diable, non” », L’Obs, 12 déc. 2023

• « Macron écarte toute dissolution de l’Assemblée ou 49.3 sur le texte », Huffingtonpost, 13 déc. 2023

• « Moussa, travailleur sans papiers : “Je ne vois pas comment la loi immigration pourrait rendre les choses plus dures, c’est déjà très dur” », Libération, 13 déc. 2023

• [EN] « France’s Assemblée rejects Macron’s immigration bill : What happens now ? », AFP, 13 déc. 2023

• [EN] « France to form parliamentary commission in bid to end impasse on immigration bill », Reuters, 13 déc. 2023

• « Projet de loi “immigration” : à la suite du rejet à l’Assemblée, la commission mixte paritaire se réunira lundi », AFP, 13 déc. 2023

• « Que peut-il se passer en commission mixte paritaire ? », Public Sénat, 13 déc. 2023

• « Commission mixte paritaire, mode d’emploi », LCP, 13 déc. 2023

• « Que contient la version votée par le Sénat ? », Public Sénat, 13 déc. 2023

• « Immigration : négociations difficiles entre LR et majorité présidentielle, en vue de la commission mixte paritaire », Public Sénat, 13 déc. 2023

• « Un vote définitif prévu au Parlement mardi en cas d’accord en commission mixte paritaire », AFP, 13 déc 2023

• « Qui sont les 14 parlementaires qui composeront la commission mixte paritaire ? », Public Sénat, 14 déc. 2023

• « La motion de rejet, une mauvaise arme bien au-delà du projet de loi immigration », Libération, 14 déc. 2023

• « La régularisation par simple humanité », L’Humanité, 14 déc. 2023

• « Comment la “double peine” du projet de loi immigration renforce la confusion des pouvoirs », The Conversation, 14 déc. 2023

• Vidéo « Crise politique : et à la fin, c’est le RN qui gagne ? », Arte, 14 déc. 2023

• « Calais, “impensé” du projet de loi “immigration” », Le Monde, 15 déc. 2023

• « La gauche ne veut pas porter le chapeau de la droitisation du texte », France Info, 15 déc. 2023

• « Le gouvernement face au risque de fracture de sa majorité », France 24, 15 déc. 2023

• « Projet de loi immigration : Emmanuel Macron appelle à un “compromis intelligent” », AFP, 15 déc. 2023

• « Déclaration unitaire d’appel au 18 décembre : Un débat nauséabond s’est mis en place autour du projet de loi asile immigration porté par le gouvernement », appel intersyndicale IDF, 16 déc. 2023

• « Tout savoir sur les enjeux et le rapport des forces au sein de la CMP », Le Monde, 17 déc. 2023

• « La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, “confiante” sur un accord avant la CMP », AFP, 17 déc. 2023

• « Intégration : du droit à l’injonction », France Info, 17 déc. 2023

• « Voici les termes de l’éventuel accord entre la droite et le gouvernement avant la CMP », AFP, 17 déc. 2023

• « Projet de loi immigration : les livreurs sans papiers, grands oubliés », Médiapart, 17 déc. 2023

• « Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale », Huffingtonpost, 17 déc. 2023

• « Loi immigration : Quel sort pour l’Aide médicale de l’État ? Ce que nous dit la recherche scientifique », The Conversation, 17 déc. 2023

• « La subversion du droit par les idées d’extrême droite : les nouvelles lois scélérates », Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF), 17 déc. 2023

• « L’AME encore menacée : deux patients racontent leur parcours du combattant », Mediapart, 17 déc. 2023

• « Lettre ouverte au président de la République : Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tache indélébile sur nos principes républicains », La Cimade, 17 déc. 2023

• « Vers une version très droitisée », Libération, 17 déc. 2023

• « Comment Emmanuel Macron s’est jeté dans les bras du RN », L’Humanité, 19 déc. 2023

• « Mélenchon et Ruffin envoient un message aux macronistes dans la dernière ligne droite », HuufPost, 19 déc. 2023

• « La loi immigration, un coup de poker gagnant pour LR, Libération, 19 déc. 2023

• « Une loi qui bafoue les droits les plus fondamentaux », Médiapart, 19 déc. 2023

• « Loi immigration : “Pourquoi la France nous traite comme ça ?” », Libération, 19 déc. 2023

• « Pour le chercheur Antoine Math, “il s’agit d’une préférence nationale déguisée” », Médiapart, 19 déc. 2023

• « Le Rassemblement national triomphe sans (presque) rien faire », Marianne, 19 déc. 2023

• « La préférence nationale au cœur des débats », La Croix, 19 déc. 2023

• « Loi immigration : “Une fabrique à sans-papiers” », Médiapart, 19 déc. 2023

• [IT] « Francia, le norme sull’immigrazione approvate da Marine Le Pen mandano il governo in tilt : tre ministri minacciano le dimissioni », Il fatto quotidiano, 19 déc. 2023

• « Ce jour où le macronisme s’est révélé un lepénisme », Médiapart, 19 déc. 2023

• « Loi Immigration : “Ce texte nous pousse à faire une croix sur l’apport de talents”, dénoncent de grandes écoles », Le Parisien, 19 déc. 2023

• « Immigration : heure par heure, les deux jours de tractations jusqu’au vote de la loi », Mediapart, 19 déc. 2023

• « Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement », Libération, 19 déc. 2023

• [ES] « Macron salva la ley migratoria tras un conato de rebelión en su Gobierno », El Pais, 20 déc 2023

• [EN] « France Passes Immigration Bill That Boosts Authorities’ Power to Deport Foreigners », The Wall Street Journal, 20 déc 2023

• [EN] « Macron Compromises With Right to Pass Immigration Overhaul », The New York Times, 20 déc 2023

• [EN] « France passes controversial immigration bill amid deep division in Macron’s party », The Guardian, 20 déc. 2023

• « La France vue de l’étranger. La loi immigration passe au Parlement, mais “remet en question l’essence du macronisme” », Courrier international, 20 déc. 2023

• « Le contenu du texte adopté par le Parlement », Dalloz, 20 déc. 2023

• « La loi immigration adoptée au Parlement, « un texte fort et ferme » qui fracture la majorité », France 24, 20 déc. 2023

• [EN] « Controversial French immigration law passes parliament », BBC, 20 déc. 2023

• « Le texte adopté, crise ouverte au sein du camp Macron », Le Monde, 20 déc. 2023

• « Experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte », Le Monde, 20 déc. 2023

• « Crise politique en France après l’adoption de la loi immigration : certaines mesures pourraient être anticonstitutionnelles », AFP, 20 déc. 2023

• [EN] « Far-right hails ’ideological victory’ as France passes hardline immigration bill », Euronews, 20 déc. 2023

• [IT] « Asamblea Nacional de Francia aprueba la controvertida ley migratoria : ¿de qué trata ? », El tiempo, 20 déc. 2023

• [DE] « Frankreichs Parlament stimmt für verschärftes Einwanderungsgesetz », Frankfurter Allgemeine Zeitung, 20 déc. 2023

• [IT] « Immigrazione : la legge si destrizza, in Francia governo a rischio crisi », Il manifesto, 20 déc. 2023

• [EN] « French parliament adopts government’s controversial immigration bill », Wion, 20 déc. 2023

• [EN] « Macron’s toughened immigration Bill is a victory for me, says Le Pen », The Telegraph, 20 déc. 2023

• [DE] « Frankrijk keurt omstreden immigratiewet goed die ’tegen grondwet indruist’ », rtlnieuws, 20 déc. 2023

• « Loi sur l’immigration : une rupture politique et morale », Le Monde, 20 déc. 2023

• « “Une déflagration”, le récit d’une soirée de vote houleuse à l’Assemblée nationale », Le Monde, 20 déc. 2023

• « Loi immigration : les concessions à LR (et les autres mesures) du texte adopté définitivement », Huffingtonpost, 20 déc. 2023

• « La préférence nationale s’impose dans le débat », La Croix, 20 déc. 2023

• « Le baiser de la mort de Marine Le Pen, qui revendique une “victoire idéologique” », Le Monde, 20 déc. 2023

• « La macronie confirme le mauvais niveau en maths des Français », Libération, 20 déc. 2023

• [DE] « Strenge immigratiewet aangenomen in Frankrijk, minister treedt af », De Standaard, 20 déc. 2023

• Vidéo « Projet de loi immigration : une rupture politique », Arte, 20 déc. 2023

• [EN] « Political crisis brewing in France after minister resigns over immigration bill », The Guardian, 20 déc. 2023

• [EN] « Fractious Immigration Vote Exposes Cracks in Macron’s Alliance », The New York Times, 20 déc. 2023

• « Démission du ministre de la santé, fronde des départements de gauche », La Croix, 20 déc. 2023

• « Les contradictions de Marine Le Pen », Les Échos, 20 déc. 2023

• « A quelles aides ont droit les étrangers en France ? », Le Monde, 20 déc. 2023

• « La loi immigration adoptée, un “marchepied du fascisme” », Reporterre, 20 déc. 2023

• « Loi immigration : le déshonneur », Alter-Éco, 20 déc. 2023

• « La loi sur l’immigration, un drame humain avant d’être une crise politique », Télérama, 20 déc. 2023

• « La loi immigration saluée par Vox, l’extrême droite espagnole », HuffPost, 20 déc. 2023

• « Sur la loi immigration, Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel (et il n’est pas le seul) », AFP, 20 déc. 2023

• « Adeline Hazan, d’Unicef France : “La loi immigration est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant” », Libération, 20 déc. 2023

• « Denis Baranger, constitutionnaliste : “La commission mixte paritaire sur la loi ’immigration’ est un piège que le gouvernement s’est tendu à lui-même” », Le Monde, 20 déc. 2023

• « Quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ? », Public Sénat, 20 déc. 2023

• « Quotas, allocations familiales… ces mesures que pourrait retoquer le Conseil constitutionnel », Le Parisien, 20 déc. 2023

• « Adoption de la loi immigration : « C’est un premier jour sombre pour la France tout entière » », Martinique 1ère, 20 déc. 2023

• « Loi immigration : que va faire le Conseil constitutionnel ? Calendrier, mesures menacées… ce qu’il faut savoir », AFP, 20 déc. 2023

• « Les mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 20 déc. 2023

• « Monsieur le Président, ne promulguez pas la loi immigration ! », L’Humanité, 20 déc. 2023

• « Loi sur l’immigration : “Des conséquences dramatiques pour la vie des enfants” », Télérama, 20 déc. 2023

• Vidéo « Emmanuel Macron, converti à la « préférence nationale » ? », Arte, 20 déc. 2023

• « Pourquoi les travailleurs immigrés sont-ils surreprésentés dans les secteurs “essentiels” ? », The Conversation, 20 déc. 2023

• « Après le vote de la loi immigration, les départements dirigés par la gauche refusent d’appliquer cette mesure polémique », Huffingtonpost, 20 déc. 2023

• « Après le Conseil constitutionnel, que restera-t-il du texte ? », L’Express, 21 déc. 2023

• « Une juge très zélée dans le refus de l’asile aux étrangers », Les Jours, 20 déc. 2023

• « Loi asile et immigration : le gouvernement s’aligne sur l’agenda de l’extrême-droite », Attac, 20 déc. 2023

• « Enfants à la rue : alerte lancée par Manuel Domergue, de la Fondation Abbé‑Pierre », Cfdt, 20 déc. 2023

• « Loi immigration : Macron assume, appel unitaire des forces politiques de gauche », L’Humanité, 20 déc. 2023

• [EN] « Emmanuel Macron denies controversial immigration bill is victory for far right », The Guardian, 20 déc. 2023

• [DE] « Macrons Regierung verkauft mit der Einwanderungspolitik ihre Seele », Suddeutsche Zeitung, 20 déc. 2023

• « Vu d’Italie. Loi immigration : “On assiste à un véritable repli sur soi” », Courrier international, 20 déc. 2023

• « Vu d’Allemagne. Loi immigration : le gouvernement “a vendu son âme” », courrier international, 21 déc. 2023

• « Loi Immigration : le président des évêques de France appelle à « ne pas traiter les migrants comme des délinquants » », Le Parisien, 21 déc. 2023

• « Loi immigration : “Marine Le Pen a tout à fait raison de saluer ‘une victoire idéologique’”, selon Sébastien Fontenelle », Causette, 21 déc. 2023

• « En Espagne, l’extrême droite salue la loi immigration de Macron », Libération, 21 déc. 2023

• « 45 syndicats et associations interpellent E. Macron, la CGT appelle à la “désobéissance civile” », L’Humanité, 21 sept. 2023

• « La caution pour les étudiants étrangers fait l’unanimité contre elle », Libération, , 21 sept. 2023

• « “On condamne les enfants placés à une mort lente dans la rue” », L’Humanité, 21 sept. 2023

• « Le président des évêques de France appelle à “ne pas traiter les migrants comme des délinquants” », Le Parisien, 21 sept. 2023

• « Loi immigration : la fronde des départements de gauche hérisse la droite », Libération, 21 sept. 2023
  → Lire aussi « Les départements peuvent-ils refuser d’appliquer la loi immigration ? », Libération, 21 sept. 2023

• « Loi “immigration” adoptée au Parlement, crise dans le camp présidentiel... Retrouvez les réponses à vos questions », Le Monde, 21 déc. 2023

• « Le Conseil constitutionnel chargé par l’exécutif de corriger la loi “immigration” », Le Monde, 21 déc. 2023 « Macron relies on Constitutional Council to fix immigration law »

• « Quotas, caution étudiante, droits différenciés… Ces mesures de la loi immigration qui braquent le monde universitaire », LCP, 21 déc. 2023

• « Le texte à l’épreuve du Conseil constitutionnel », LCP, 21 déc. 2023

• « Loi immigration : l’irresponsable dérive d’un président sans scrupule », L’Humanité, 21 déc. 2023

• « “Préférence nationale” : “La loi ’immigration’ marque l’accentuation de logiques déjà existantes mais aussi une forme de rupture” », Le Monde, 21 déc. 2023

• « Départements contre la loi immigration : peuvent-ils vraiment s’y opposer ? », L’Express, 21 déc. 2023

• « Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté sa démission qui a été refusée », Ouest france, 21 déc. 2023

• « Retrait du projet de loi relatif à l’immigration », Sénat, 21 déc. 2023

• « « Emmanuel Macron, qui connaissait la contestation dans la rue, se voit désormais bousculé dans son propre camp » », Le Monde, 21 déc. 2023

• « Loi immigration : consternation et inquiétude chez les syndicats et associations du spectacle vivant », Resmusica, 21 déc. 2023

• « Loi immigration : à Quimper, l’élu Karim Ghachem démissionne de Renaissance », Ouest france, 21 déc. 2023

• [EN] « In pandering to the far right on immigration, Macron has handed it a victory. Take note, Britain », The Gardian, 21 déc. 2023

• « La chercheuse Claire Mathieu démissionne du conseil présidentiel de la science », Le Monde, 21 déc. 2023

• « La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse de “faire le tri” et saisit le Conseil constitutionnel », AFP, 21 déc. 2023

• « Immigration : “Des mesures du Rassemblement national sont désormais inscrites dans la loi” », Basta !, 22 déc. 2023

• « Loi immigration en France : Eric Ciotti appelle Elisabeth Borne à s’engager “solennellement” à appliquer la loi adoptée par le Parlement », RFI, 22 déc. 2023

• « La lutte contre l’extrême droite ne passera pas que par des slogans », L’Humanité, 22 déc. 2023

• « Une voix contre un commissariat : le marchandage du vote de députés, une “pratique politique répandue” dont est accusée Darmanin », L’Obs, 22 déc. 2023

• « Au gouvernement, la trêve de Noël avant un probable remaniement », Ouest france, 22 déc. 2023

• « La loi immigration bouleverse l’hébergement d’urgence », La Croix, 22 déc. 2023

• « Lettre ouverte aux agents publics après la loi asile-immigration : organisons-nous », Médiapart, 22 déc. 2023

• « Loi immigration : un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées », Tribune du Gisti parue dans L’Obs, 22 déc. 2023

• « Loi immigration : “Je ne veux pas rester solidaire d’un exécutif qui a perdu sa boussole” par Jean-Charles Larsonneur », Libération, 22 déc. 2023

• « Comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel », Le club des juristes, 22 déc. 2023

• « “La loi ’immigration’ remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste” : l’appel de plus de 5 000 professionnels de santé », Le Monde, 23 déc. 2023

• « Loi immigration : plus de 5 000 soignants demandent le retrait du texte, jugé ”mortifère pour la santé publique », AFP, 23 déc. 2023

• « Après Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel également saisi par la gauche Nupes », AFP, 23 déc. 2023

• « Loi “immigration” : Des étudiants africains toujours plus entravés dans leur mobilité », Le Monde, 23 déc. 2023

• « “Un vrai débat sur l’immigration ne laisserait pas la définition des objectifs et des priorités à l’extrême droite” », Le Monde, 23 déc. 2023

• « Quelles sont les mesures qui peuvent être retoquées par le Conseil constitutionnel ? », Libération, 23 déc. 2023

• « “Un vrai débat sur l’immigration ne laisserait pas la définition des objectifs et des priorités à l’extrême droite” », Le Monde, 23 déc. 2023

• « Olivier Abel : “Avec la loi immigration, on est en train de fabriquer de l’étranger” », La Croix, 23 déc. 2023

• « Loi immigration : “Ayons le courage d’opposer à la restriction des libertés, un véritable sursaut citoyen” », Libération, 24 déc. 2023

• [EN] « Over 5 000 French healthcare workers : “The immigration law seriously undermines our humanist healthcare model” », Le Monde, 24 déc. 2023

• [EN] « France’s new immigration law raises new barriers for African students », Le Monde, 25 déc. 2023

• « Comment la loi immigration souligne de graves dysfonctionnements démocratiques », The Conversation, 25 déc. 2023

• « Le Conseil constitutionnel en dernier recours », L’Humanité, 25 déc. 2023

• « Loi immigration : l’université sujette à caution », La Science, CQFD sur France Culture, 26 déc. 2023

• « Le Conseil constitutionnel a été saisi par trois parties, dont Emmanuel Macron », HuffPost, 26 déc. 2023

• « La loi Immigration s’inscrit dans la continuité du macronisme », Bondy Blog, 26 déc. 2023

• « Le texte consacre-t-il la “préférence nationale”, prônée par le Rassemblement national ? », Le Monde, 27 déc. 2023

• « Le Conseil constitutionnel saisi par Emmanuel Macron, la présidence de l’Assemblée et les gauches », Libération, 26 déc. 2023

• « “Les postures politiciennes se sont d’emblée imposées au détriment de la démocratie représentative” », Libération, 27 déc. 2023

• « Migrations : un débat européen escamoté », Mediapart, 28 déc. 2023

• « L’Etat de droit, nouvelle frontière de la bataille de l’extrême droite contre l’immigration », Le Monde, 28 déc. 2023

• « Loi Immigration : vive la préférence nationale ! (sauf pour les riches anglais) », Regards, 28 déc. 2023

• « Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ? », Le club des juristes, 28 déc. 2023

• « Après la frénésie du projet de loi immigration, le repos relatif des députés », Le Figaro, 29 déc. 2023

• « Loi Immigration en Indre-et-Loire : le silence du Département interpelle les oppositions », La Nouvelle République, 29 déc. 2023

• « Renouer avec Macron et peser politiquement… Les défis de l’aile gauche de la majorité », Le Parisien, 29 déc. 2023

• Audio « La préférence nationale », Le Temps du débat sur France Culture, 29 déc. 2023

• « La préférence de la haine », L’Humanité, 30 déc. 2023

• « “Le régime d’immigration français, prisonnier du passé, tourne le dos à ses intérêts” », Le Monde, 30 déc. 2023

2024 :

• « “Dans l’enseignement supérieur, face à la loi sur l’immigration, les missions contre les discriminations ont-elles encore un sens ?” », Le Monde, 1 janv. 2024

• « Pauvreté : “Un pays n’est pas fort lorsqu’on fonde sa cohésion sur les pressions des plus faibles”, dénonce le président de la Fédération des acteurs de la solidarité », France Info, 2 janv. 2024

• « “Ne pas relancer le sujet trop tôt” : l’aide médicale d’État, un poison pour la rentrée de l’exécutif ? », Le Parisien, 2 janv. 2024

• « Emmanuel Macron, vous ne pouvez pas soutenir la loi immigration et en même temps panthéoniser Missak Manouchian », Libération, 2 janv. 2024

• « Loi immigration : un tournant antirépublicain, l’Humanité, 2 janv. 2024

• « “La loi sur l’immigration est étriquée, erronée et dangereuse d’un point de vue économique” », le Monde, 3 janv. 2024

• « Ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer », France info, 3 janv. 2024

• « Les associations déterminées avant l’examen devant le Conseil constitutionnel », Le Monde, 5 janv. 2024

• « Sur les prestations sociales aux étrangers, la contradiction d’Emmanuel Macron », Le Monde, 5 janv. 2024

• « 200 personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation », AFP, 7 janv. 2024

• L’Appel des 201 contre la loi immigration, 7 janvier 2024

• « Quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit », Le Monde, 8 janv. 2024

• « Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le texte », AFP, 8 janvier 2024

• « Les nouvelles dispositions sur les étudiants inquiètent l’Enseignement Supérieur », Le club des juristes, 9 janvier 2024

• « Loi Immigration : manifestations dans toute la France pour empêcher qu’elle soit promulguée », Basta, 9 janv. 2024

• « Loi immigration : une marche « inédite » le 21 janvier pour montrer que « ce n’est pas ça la France », annonce Sophie Binet », Francetvinfo, 9 janv. 2024

• « Pourquoi Laurent Fabius reproche à l’exécutif de politiser le Conseil constitutionnel ? », Public Sénat, 11 janv. 2024

• « Dernier recours contre la loi immigration : le réflexe de la désobéissance ? par Albert Ogien et Sandra Laugier », Libération, 11 janvier 2024

• « Retirer la loi immigration pour ne pas laisser l’extrême droite gagner », Alternatives économiques, 12 janv. 2024

• Contre la loi de la honte, restons mobilisé·es, tribune d’une centaine d’associations, 12 janvier 2024

• « Pierre Rosanvallon : “Emmanuel Macron a abîmé la démocratie” », L’Obs, 12 janv. 2024

• « À gauche, la désunion l’emporte sur l’urgence politique », Médiapart, 13 janv. 2024

• « Des rassemblements contre le texte prévus dans toute la France ce dimanche, Ouest France, 13 janvier 2024

• « Entretien Danièle Lochak :“Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers” », Alternative économiques, 13 janv. 2024

• « Des milliers de personnes défilent en France contre une “loi scélérate” », Médiapart, 14 janv. 2024

• « Loi immigration : des manifestations dans toute la France pour protester contre le texte », Ici, 14 janvier 2024

• « “En fraternité avec une partie de la population stigmatisée”, des milliers de personnes manifestent à Rennes, France 3 Bretagne, 14 janvier 2024

• « Pour nous les immigrés, rompre le silence d’invisibilité », Libération, 14 janvier 2024

• « Non à la loi Darmanin : Retrait de la loi Darmanin ! », Là-bas si j’y suis, 14 janv. 2024

• « Les opposants à la loi “immigration” se mobilisent », Le Monde, 15 janv. 2024

• « Loi “immigration” : plusieurs rassemblements en France pour réclamer son “retrait total” », AFP, 15 janv. 2024

• « Loi “immigration” : sur la “préférence nationale” pour le versement des prestations sociales, l’esquive de Macron », Le Monde, 17 janv. 2024

• « Loi “immigration” : les contributions au Conseil constitutionnel, dernière arme aux mains des associations », Carenews, 17 janv. 2024

• « Patrick Pelloux, médecin urgentiste : “Médicalement, ce texte est inique” », L’humanité, 18 janv. 2024

• « “Non à la loi immigration” : parcours, heures... tout savoir sur les manifestations à l’appel de 201 personnalités », L’Humanité, 18 janv. 2024

• « Préfectures hors la loi : la fabrique de sans-papiers », Le club de Mediapart, 18 janv. 2024

• « Alice Zeniter, autrice : “Cette loi m’est insupportable” », l’Humanité, 18 janv. 2024

• « Loi immigration. Des manifestations en France ce dimanche 21 janvier : à quoi faut-il s’attendre ? », Ouest France, 19 janv. 2024

• « “Non à la loi immigration” : parcours, heures... tout savoir sur les manifestations à l’appel de 201 personnalités », l’Humanité, 19 janv. 2024

• « La loi immigration, une machine à paupériser », Mediapart, 19 janv. 2024

• « Avec la loi immigration, 100 000 personnes privées de toute protection sociale », l’Humanité, 19 janv. 2024

• « Loi “immigration” : 110 000 étrangers pourraient être touchés à terme par la réforme des prestations sociales », Le Monde, 19 janv. 2024

• « Loi immigration : “Nous, élus de collectivités locales dénonçons ses conséquences très graves” », Libération, 19 janv. 2024

• « Loi immigration : plus de 110 000 étrangers pourraient être « privés de leurs droits sociaux », selon une étude », Sud ouest, 19 janv. 2024

• « Loi immigration : selon Sophie Binet, Gabriel Attal a pris des engagements sur les 2 000 médecins étrangers », l’Humanité, 19 janv. 2024

• « « La loi immigration remet en cause nos missions », selon la vice-présidente de l’université à Lille », France bleu, 19 janv. 2024

• « “Bataille d’interprétation” » Loi immigration : un rapport de Terra Nova confirme “une victoire idéologique” pour le RN », Libération, 19 janv. 2024

• « La loi “asile et immigration” réduit les personnes étrangères au statut d’une force de travail », Le Monde, 19 janv. 2024

• « Des lycéens bloquent des établissements et organisent une manifestation sauvage dans Paris », Ici, 19 janv. 2024

• « Avec la loi immigration, au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, basculeront dans la pauvreté en perdant leurs droits sociaux », Rapports de force, 19 janv. 2024

• « Dimanche 21 janvier, une mobilisation pour éviter la promulgation », Libération, 20 janv. 2024

• « Blocages de lycées et manifestation de jeunes à Paris », AFP, 20 janv. 2024

• « Entretien. Pour Emmanuel Blanchard, “la loi immigration résulte d’une logique de police” », Ouest France, 20 janv. 2024

• « “La naturalisation est considérée comme le summum de l’intégration” », La Croix, 20 janv. 2024

• « Immigration : à Paris, une manifestation contre une loi “inacceptable” », La Croix, 21 janv. 2024

• « Loi “immigration” : les manifestations contre la promulgation du texte ont réuni 75 000 personnes en France selon le ministère de l’intérieur, 150 000 selon la CGT », AFP, 21 janv. 2024

• « “Je travaille avec ou sans fiche de paie, sans congés, sans droits, tout en continuant à payer des impôts” », Sud Ouest, 23 janv. 2024

• « A Paris, un collage géant tiré d’un livre pour protester contre la loi immigration », AFP, 23 janv. 2024

• « Ces mesures menacées de censure par le Conseil constitutionnel », Public Sénat, 23 janv. 2024

• « Après le psychodrame politique, le couperet constitutionnel », AFP, 23 janv. 2024

• « Le Conseil constitutionnel, un échappatoire pour les politiques ? », La Croix, 24 janv. 2024

• « Mohamed Mbougar Sarr. “Loi immigration, la centrale du tri” », Mediapart, 25 janv. 2024

• « Macron promulgue ce qu’il reste du texte après la censure du Conseil constitutionnel », AFP, 27 janv. 2024

• « La loi Darmanin entérine de profonds reculs pour les demandeurs d’asile », Médiapart, 28 janv. 2024

• « Loi “immigration” : “Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers” », Le Monde, 28 janv. 2024

• « Loi immigration : le Conseil constitutionnel s’en lave les mains », Alternatives économiques, 30 janv. 2024

• « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, 31 janv. 2024

• « Loi “immigration” : “Des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit” », 15 février 2024

• « La loi “immigration”, dernier texte d’une longue série de 118 depuis 1945 », Le Monde, 25 février 2024

• « Loi “immigration” : la laborieuse mise en place des régularisations “métiers en tension” », Le Monde, 3 juin 2024

• « Loi immigration : un décret “risque de produire un grand nombre de sans-papiers“ », Basta !, 18 juillet 2024

VII. Liens pour en savoir plus

• Assemblée nationale :
  → Dossier de suivi du projet de loi

• Sénat :
  → Dossier de suivi du projet de loi