Ordre public
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 -
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 -
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 -
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 -
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 -
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 -
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 -
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 -
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 -
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 -
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti
- 26/445 Accès aux soins
- 75/445 Accueil en préfecture
- 61/445 Afghanistan
- 35/445 Algériennes et Algériens
- 445/445 Asile
- 6/445 Calais
- 60/445 Campements
- 87/445 Camps
- 2/445 Circulaires
- 1/445 Communication des documents administratifs
- 7/445 Contentieux
- 29/445 Contrôles d’identité
- 35/445 Covid-19
- 118/445 Délit de solidarité
- 90/445 Dématérialisation
- 49/445 Discriminations
- 6/445 Double peine
- 17/445 Droit de vote
- 1/445 Droit pénal
- 5/445 Dublin
- 39/445 Enfermement
- 33/445 État civil
- 30/445 État d’urgence
- 23/445 Étudiants
- 170/445 Europe
- 164/445 Exilés
- 46/445 Expulsion
- 129/445 Externalisation
- 41/445 Famille
- 50/445 Femmes
- 80/445 Fichage
- 260/445 Frontières
- 3/445 Hébergement
- 30/445 Hotspots
- 43/445 Impôt sur le revenu
- 7/445 Intégration
- 2/445 Islam
- 2/445 Jeunes isolés
- 11/445 Justice
- 36/445 Liberté d’association
- 42/445 Liberté de circulation
- 3/445 Libye
- 15/445 Logement
- 12/445 Malades
- 11/445 Manche
- 15/445 Mariage
- 28/445 Mayotte
- 64/445 Méditerranée
- 36/445 Mineurs
- 151/445 Mineurs isolés
- 42/445 Mobilisations
- 43/445 Nationalité
- 74/445 Naufrage
- 36/445 OQTF
- 28/445 Ordre public
- 122/445 Outre-mer
- 3/445 Police
- 2/445 Prestations familiales
- 24/445 Prison
- 85/445 Protection sociale
- 45/445 Racisme
- 229/445 Réformes
- 8/445 Réfugiés
- 13/445 Regroupement familial
- 51/445 Régularisation
- 57/445 Rétention
- 2/445 Retraités
- 4/445 Réunification familiale
- 18/445 Roms
- 112/445 Sans-papiers
- 20/445 Scolarisation
- 4/445 Soudan
- 3/445 Technologie
- 6/445 Traite et exploitation
- 12/445 Transport
- 77/445 Travail
- 9/445 Ukraine
- 25/445 Vidéo ou Visioconférence
- 9/445 Vieux immigrés
- 31/445 Visas
- 39/445 Zone d’attente
Partager cette page ?